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Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le médecin du travail a conclu à l’inaptitude de votre salarié à occuper son poste. Dans le cadre de votre obligation de reclassement, vous avez identifié un seul poste disponible et il s’agit d’un emploi complètement différent de celui précédemment occupé par votre salarié. Devez-vous le former à ce métier ?

L’un de mes salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Je dois donc tout mettre en œuvre pour le reclasser. Dans le cadre de cette recherche de reclassement, dois-je former le salarié à un métier complètement différent de celui qu’il exerçait avant sa déclaration d’inaptitude ?


Rappelons tout d’abord que lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, vous devez, en tant qu’employeur, tout mettre en œuvre pour le reclasser.

Cette obligation pèse sur vous, même si le médecin du travail conclut à une inaptitude à tout emploi. Néanmoins, l’obligation de reclassement souffre d’une exception : lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle), vous n’avez pas à reclasser votre salarié si le médecin du travail a spécifiquement écrit sur l’avis d’inaptitude que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable pour sa santé.

Vous devez tout mettre en œuvre pour lui proposer un autre emploi, aussi comparable que possible de son ancien emploi et approprié à ses capacités tout en tenant bien évidemment compte des conclusions écrites et des indications formulées par le médecin du travail, et au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail (Code du travail, art. L. 1226–2 et L. 1226–10).

A côté de cette obligation de reclassement, pèse également sur vos épaules l’obligation d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail et de maintenir leur capacité à occuper un emploi notamment en leur proposant des formations qui participent au développement des compétences (Code du travail, art. L. 6321–1).

Si vous êtes confronté à l’inaptitude de votre salarié et que vous ne trouvez pas de poste correspondant à sa qualification, approprié à ses capacités et respectant les conclusions du médecin du travail, la question suivante peut se poser : dois-je former mon salarié à un métier différent de celui qu’il occupait précédemment ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le cas d’un salarié inapte qui avait toujours occupé un poste de menuisier, mais qui reprochait à son employeur de ne pas l’avoir reclassé sur un poste administratif ou commercial.

Les Hauts juges ont retenu que le salarié concerné n’avait aucune compétence en matière administrative et commerciale et en ont déduit que l’employeur n’avait pas l’obligation de lui assurer une formation à un métier différent du sien.

Vous n’avez donc pas à former votre salarié sur un emploi inadapté à ses qualifications. En effet, votre obligation de reclassement et d’adaptation du salarié ne va pas jusqu’à vous imposer d’assurer à votre collaborateur une formation initiale qui lui fait défaut.

Il en va différemment si le poste nécessite une simple formation d’adaptation, permettant au salarié d’occuper rapidement ses nouvelles fonctions.

Vous devez donc vous poser les questions suivantes : le poste disponible implique-t-il d’assurer au salarié une formation complémentaire – de courte durée, lui permettant de prendre rapidement son poste et en adéquation avec ses capacités professionnelles – ou implique-t-il d’assurer une véritable formation initiale ?

Retenez que vous êtes tenu de lui dispenser une formation complémentaire alors que vous n’êtes pas tenu de lui assurer une formation initiale.


Carole Anzil, juriste en droit social

Cour de cassation, chambre sociale, 11 mai 2016, n° 14–12.169 (l’obligation de reclassement ne va pas jusqu’à devoir former un salarié à un métier différent du sien)

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