Droit du travail & RH

Mon salarié peut-il cumuler deux emplois salariés ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Que ce soit parce qu’il est à temps partiel ou pour compléter sa rémunération, il se peut qu’un salarié souhaite exercer une autre activité professionnelle en complément de celle qu’il exerce au sein de votre entreprise. Est-il interdit d’occuper plusieurs emplois en même temps ?

Un de mes salariés vient de m’informer qu’il souhaite, afin d’arrondir ses fins de mois, exercer une seconde activité professionnelle auprès d’un autre employeur. Mon salarié peut-il cumuler deux activités professionnelles salariées ?

Cumul d’emploi : respecter les durées maximales de travail et les temps de repos

Votre salarié peut tout à fait cumuler deux emplois salariés. Il n’a pas, en principe, à demander votre autorisation pour occuper un autre emploi.

Toutefois, quelques règles s’appliquent. Il doit nécessairement :

  • respecter les durées maximales du travail : ne pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives) ;
  • respecter les temps de repos : repos quotidien de 11 heures consécutives et hebdomadaire de 35 heures consécutives.

De ce fait, si vous employez votre salarié sur la base de 35 heures par semaine, il peut tout à fait exercer une autre activité professionnelle à hauteur de 9 heures par semaine sur une longue période.

Ces règles doivent être respectées quel que soit le nombre d’employeurs.

Notez-le
En cas de non-respect, le salarié et l’employeur encourent chacun une amende de 1500 euros.

Cumul d’emploi : clause d’exclusivité et obligation de loyauté

Vous pouvez demander à votre salarié de vous remettre une attestation écrite selon laquelle il certifie respecter les dispositions relatives à la durée du travail. En effet, votre salarié doit vous permettre de contrôler que les durées maximales du travail sont bien respectées. A défaut, le salarié peut être licencié, y compris pour faute grave.

Votre salarié peut tout à fait cumuler deux emplois en CDI, ou un emploi en CDI et un autre en CDD ou intérim…

Néanmoins, si le contrat de travail de votre salarié comporte une clause d’exclusivité, celui-ci ne peut alors pas exercer une autre activité professionnelle. Une telle clause d’exclusivité ne peut trouver à s’appliquer que si votre salarié est à temps plein au sein de votre entreprise.

S’il est à temps partiel, aucune clause d’exclusivité ne peut s’appliquer sauf si la clause remplit les 2 conditions suivantes :

  • elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;
  • elle est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié et proportionnée au but recherché.

Le salarié est également tenu à une obligation de loyauté pendant toute la durée d’exécution de son contrat de travail. A ce titre, il ne peut pas exercer une activité concurrentielle car cela peut vous porter préjudice. Attention, si le contrat ne contient pas de clause de non concurrence, il pourra travailler où il le souhaite en cas de rupture de son contrat.

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