Mon salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

En cas de prescription d’un arrêt de travail, votre salarié ne revient travailler qu’à la date de fin de l’arrêt fixé par le médecin.

Il peut arriver qu’un salarié complètement remis avant la date de fin souhaite reprendre son activité professionnelle de manière anticipée. Mais est-ce possible ?

Oui, mais il faut accomplir certaines démarches.

La date de fin de l’arrêt maladie peut être avancée sur autorisation médicale. Il convient donc que le salarié dispose d’un certificat médical l’autorisant à reprendre de manière anticipée du médecin qui a prescrit l’arrêt maladie. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez vous opposer à la reprise anticipée de votre salarié.

Si l’arrêt de travail prescrit entraînait une visite médicale de reprise par le médecin du travail, vous pouvez vous opposer à la demande de reprise anticipée, dans l'attente de l'avis du médecin du travail.

Lorsque le salarié reprend de façon anticipée son travail, il en informe la CPAM à laquelle il est rattaché afin que celle-ci suspende le versement des indemnités journalières (IJ).

En cas de subrogation, il vous revient à vous, employeur, d’informer la CPAM de cette reprise d’activité. Si vous omettez d’effectuer une telle démarche et que des indemnités journalières indues vous sont versées, la CPAM peut prononcer à votre encontre une sanction financière outre la récupération des sommes indues versées.

Pour signaler que votre salarié reprend le travail avant la date de fin prévue pour son arrêt maladie, vous pouvez procéder de l’une des manières suivantes, à partir :

• de la DSN : faites un signalement d’arrêt pour reprise anticipée dès connaissance de la date de reprise du salarié ;
• de net-entreprises : transmettez une attestation de salaire via le site net-enteprises.fr. À l'étape 2, sélectionnez « déclaration de reprise anticipée exclusivement », puis, à l’étape 4, indiquez la date de reprise anticipée ;
• d’une attestation de salaire papier :
• téléchargez le formulaire cerfa n°11135*04 si le salarié bénéficiait d’un arrêt de travail pour maladie et renseignez la date de reprise anticipée dans la rubrique « renseignements permettant l’étude des droits ».

Attestation de salaire en cas de maladie ou maternité (CERFA n° 11135*04)

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• s’il s’agit d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, téléchargez le formulaire cerfa n°11383*02 et procédez de la même manière mais dans la rubrique « renseignements relatifs à l’arrêt de travail ».

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (Cerfa n° 11383*02)

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