Mon salarié refuse sa nouvelle affectation : puis-je le licencier pour faute grave ?

Vous pouvez engager à l’encontre de votre salarié, une procédure de licenciement pour faute grave, mais seulement sous certaines conditions.

Rappelons qu’affecter l’un de vos salariés sur un poste à statut et rémunération identiques, relève de vos prérogatives et de votre pouvoir de direction car il s’agit là d’un simple changement des conditions de travail et non d’une modification essentielle du contrat qui vous unit à votre salarié. L’accord de votre salarié n’est donc pas nécessaire.

Face à un refus de votre salarié, vous devez évaluer la situation dans sa globalité avant de retenir le degré de la faute. En effet, pour la Cour de cassation, le refus par un salarié d’un changement de ses conditions de travail, s’il rend son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, ne constitue pas à lui seul une faute grave (Cour de cassation, chambre sociale, 11 mai 2005, n°03–41.753).

En somme, tout dépend donc du contexte et des antécédents du salarié.

Très récemment, la Cour de cassation a malgré tout retenu la faute grave à l’encontre d’une salariée, au vu de la situation globale.

Les faits étaient les suivants : après avoir été embauchée comme standardiste (échelon 3), une salariée avait accédé à un poste de secrétaire et assistante commerciale (échelon 6). Son employeur a par la suite souhaité l’affecter à un poste de standardiste et assistante véhicule d’occasion (statut égal d’employée échelon 6 et rémunération égale), ce qu’elle a refusé, de façon réitérée. Précisons que la salariée avait déjà fait l’objet auparavant d’un avertissement pour insubordination.

La Cour de cassation a donc estimé que l’affectation de la salariée au poste de secrétaire standardiste précédemment occupé par une autre salariée, de statut et rémunération identiques, constituait un simple changement de ses conditions de travail. La salariée avait, de plus, déjà fait l’objet en mars 2009 d’un avertissement. De ce fait, son refus réitéré constituait un acte d’insubordination rendant impossible son maintien dans l’entreprise et caractérisant une faute grave.

Ainsi, si votre salarié refuse, de façon réitéré, de rejoindre son nouveau poste alors qu’il ne s’agit que d’un simple changement de ses conditions de travail, et qu’il a en plus, déjà été sanctionné auparavant pour des actes d’insubordination, vous pouvez prendre la décision de le licencier pour faute grave.

En l’absence de tout antécédent, il convient, au vu de la jurisprudence actuelle, de licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave.

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Carole Anzil, juriste en droit social

Cour de cassation, chambre sociale, 6 janvier 2016, n° 14–20.109 (le refus réitéré du changement des conditions de travail constitue un acte d’insubordination rendant impossible son maintien dans l’entreprise)