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Mon stagiaire peut-il prendre des vacances ?

Publié le 12/09/2022 à 08:00 dans Congé, absence et maladie.

Temps de lecture : 2 min

Vous avez accueilli au sein de votre entreprise un stagiaire. N’étant pas salarié de votre entreprise, celui-ci peut-il malgré tout prendre des congés ?

Au début de l’été, j’ai accueilli au sein de mon entreprise plusieurs jeunes pour leur stage de fin d’étude. Ils seront présents pendant la période juillet-septembre. L’un d’entre eux me demande s’il peut prendre une semaine de repos. Un stagiaire bénéficie-t-il de jours de congés ?

Vos stagiaires n’étant pas des salariés sous contrat de travail, ils ne bénéficient pas des règles relatives aux congés payés applicables à vos salariés.

Des règles spécifiques leur sont applicables.

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prendre des congés ou de bénéficier d’autorisations d’absence. Le nombre de jours de congés et les modalités de prise sont donc fixés par la convention. La législation n’a pas fixé de nombre de jours minimal. Vous pouvez par exemple choisir d’appliquer la même règle que celle des congés payés, mais cela n’est pas une obligation. Vous pouvez tout à fait définir 1 jour par mois de présence.

Dans un tel cas, ces absences autorisées ne donnent pas lieu au versement d’une gratification, laquelle est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire au sein de votre entreprise. Il ne s’agit donc pas de congés payés comme pour vos salariés.

Bien évidemment, si vous souhaitez appliquer une règle plus favorable, vous pouvez tout à fait prendre la décision de rémunérer la période d’absence, mais cela n’est en aucun cas une obligation, sauf si des dispositions conventionnelles applicables au sein de votre entreprise le prévoient ou si vous l’avez prévu dans la convention de stage.

Si le stage a une durée de 2 mois maximum, le bénéfice d’autorisation d’absence n’est pas obligatoire, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Notez le

En cas de grossesse, de maternité, de paternité ou d’adoption, votre stagiaire bénéficie de congé et d’autorisation d’absence pour une durée équivalente à celle prévue pour vos salariés.