Droit du travail & RH

Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
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Publié le par dans Rémunération.

Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos. Le réseau des URSSAF avait donné des précisions sur le régime social des sommes monétisées au cours du mois de juillet 2020. Mais attention, les URSSAF revoient leur position.

Monétisation des jours de congés payés et de repos : principe

En activité partielle, les salariés perçoivent, en principe, une rémunération équivalente à 70 % de leur rémunération horaire brute. Cela correspond en moyenne à 84 % du salaire net.

Afin de compenser cette perte de revenu, il a été mis en place un dispositif de monétisation des jours de congés payés et de jours de repos jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette monétisation peut se faire de deux manières.

Pour les salariés placés en activité partielle qui bénéficient du maintien intégral de leur rémunération, il est possible de leur imposer d’affecter des jours de repos conventionnels et une partie de leur congé annuel à un fonds de solidarité. Cette

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