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Monétisation des jours de congés payés et de repos : précision de l’URSSAF sur les cotisations sociales

Publié le 20/07/2020 à 07:04, modifié le 24/07/2020 à 08:56 dans Rémunération.

Temps de lecture : 2 min

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Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et de congés payés. L’URSSAF donne des précisions sur le régime social des sommes correspondant à cette monétisation.
DOSSIER SPÉCIAL Covid-19 – Les jours de congés payés et de repos

Monétisation des jours de congés payés et de repos : principe

Dans le cadre de l’activité partielle, certains salariés perçoivent une rémunération équivalente à 70 % de leur rémunération horaire brute. D’autres bénéficient du maintien de leur salaire.

Pour compenser cette perte de rémunération, les jours de repos et de congés payés peuvent être monétisés jusqu’au 31 décembre 2020. Cette possibilité repose sur l’application d’un accord collectif d’entreprise ou de branche.

La monétisation peut prendre 2 formes.

Les sommes correspondantes sont versées :

  • soit sur un fonds de solidarité. Les salariés placés en activité partielle qui bénéficient du maintien intégral de leur rémunération doivent affecter certains de leurs jours de repos conventionnels et/ou une partie de leur congé annuel à ce fonds de solidarité. Les sommes recueillies sont ensuite reversées aux salariés ayant subi une perte de salaire ;
  • soit directement au salarié qui a demandé la monétisation de ses propres jours de congés.
Notez-le
Le nombre total de jours de repos conventionnels et de congé annuel pouvant être monétisé est fixé à 5 jours maximum par salarié. Pour les congés payés, seule la partie du congé annuel excédant 24 jours ouvrables peut être convertie en euros. Pour plus de précision sur cette monétisation, vous pouvez consulter l’article : « Monétisation des jours de congés payés et de repos ».

Monétisation des jours de congés payés et de repos : régime social

Les sommes monétisées sont soumises à cotisations sociales. Il faut toutefois distinguer les 2 dispositifs.

Lorsque les sommes sont affectées à un fonds de solidarité, les cotisations et contributions sociales sont versées lorsque les jours sont affectés au fonds. Les sommes ensuite reversées aux salariés ne sont pas soumises à cotisations sociales.

Pour les sommes directement versées au salarié suite à sa demande afin de compenser sa perte de rémunération, elles sont soumises à cotisations sociales.


Urssaf.fr, 13 juillet 2020, Covid-19 : monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

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