Droit du travail & RH

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2020, la Commission des comptes de la Sécurité sociale avait préconisé une augmentation de l’ordre de 1,4 %. Le plafond de la Sécurité sociale 2020 vient d’être publié au Journal officiel. Il est supérieur à la préconisation de la Commission.

Plafond de la Sécurité sociale 2020 : la hausse envisagée

Le 30 septembre dernier, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté les résultats des comptes de la Sécurité sociale pour 2018, ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2019 et 2020.

Dans ce rapport, la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoyait une revalorisation de 1,4 % du montant du plafond de la Sécurité sociale 2019 pour l’année 2020. Ce qui aurait porté le plafond annuel de la Sécurité sociale 2020 à 41 088 euros au lieu de 40 524 euros soit 3424 euros par mois.

Mais ce taux de valorisation n’a pas été confirmé par l’arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel du 3 décembre.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour l’année 2020 est de 3428 euros. A noter que pour l’année 2019, il est de 3377 euros.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale 2020 est 41 136 euros.

Plafond de la Sécurité sociale 2020

Plafond de la Sécurité sociale 2020 : un rôle important en matière de paie

Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer certaines cotisations dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations. C’est le cas notamment de la cotisation d’assurance vieillesse.

Le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Par exemple, si vous versez le salaire du mois de décembre 2019 début janvier 2020, le plafond de la Sécurité sociale applicable est celui de décembre donc le plafond 2019.

Le plafond mensuel est la référence à retenir. Le plafond retenu pour chaque paie est ajusté prorata temporis, en fonction de la périodicité de la paie, notamment pour les salariés non mensualisés.

Pour connaître tous les différents impacts du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».


Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2020, Jo du 3

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