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Montant du plafond de la Sécurité sociale 2021

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2021, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une revalorisation nulle du plafond de la Sécurité sociale. Ce montant doit être fixé par arrêté au Journal officiel.

Plafond de la Sécurité sociale 2020 : la hausse envisagée

Fin septembre, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté les résultats des comptes de la Sécurité sociale pour 2019, ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2020 et 2021.

Dans ce rapport, la Commission des comptes de la Sécurité sociale ne prévoit pas de revaloriser le montant du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2021.

Il faut savoir que pour la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, l’indice utilisé est le salaire moyen par tête (SMPT) du secteur marchand non agricole qui figure pour l’année N-1 dans le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances (PLF) pour l’année N.

Dans son rapport, la Commission précise que le plafond de la Sécurité sociale 2020 avait été revalorisé de 1,5 %, sur la base d’une progression du SMPT estimée à + 1,8 % en 2019 dans le RESF, et d’une régularisation au titre de 2018 de -0,4 point.

La préconisation nulle de la Commission des comptes de la Sécurité sociale pour 2021 s’explique par la volonté de stabiliser le montant du plafond et de limiter l’effet de l’effondrement du salaire moyen par tête en 2020 (-5,7 %) lié à la crise sanitaire. En effet, les indemnités de l'activité partielle ne constituent pas un élément de la masse salariale.

Notez-le
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit une mesure afin d’éviter la baisse du plafond annuel de la Sécurité sociale.

En suivant la préconisation de la Commission, le plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 devrait donc rester fixé à 41.136 euros soit 3428 euros par mois.

Ce taux de valorisation devra toutefois être confirmé par arrêté.

En attendant de connaître les chiffres 2021, retrouvez ici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2020 :

Plafond de la Sécurité sociale 2020

Plafond de la Sécurité sociale 2021 : un rôle important en matière de paie

Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer certaines cotisations dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations. C’est le cas notamment de la cotisation d’assurance vieillesse.

Le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Par exemple, si vous versez le salaire du mois de décembre 2020 début janvier 2021, le plafond de la Sécurité sociale applicable est celui de décembre donc le plafond 2020.

Le plafond mensuel est la référence à retenir.

Pour connaître tous les différents impacts du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale (présentation des résultats des comptes de 2019, les prévisions 2020 et 2021), septembre 2020

Projet de financement de la Sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 octobre 2020 à l’Assemblée nationale