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Montant du SMIC 2016

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC augmente au 1er janvier 2016 en fonction notamment de l’inflation. Aucun coup de pouce supplémentaire de la part du Gouvernement n’a lieu cette année. Une augmentation de 0,6 % a été annoncée le 14 décembre 2015 par la ministre du Travail, confirmée par décret le 18 décembre.

Montant du SMIC 2016 : vérifier le niveau de salaire

Le SMIC 2016 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier. Il est de 9,67 euros de l’heure à compter du 1er janvier 2016. A cette revalorisation légale, comme l’année dernière, aucun coup de pouce supplémentaire n’a été décidé par le Gouvernement.

Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au nouveau montant du SMIC.

Le montant du SMIC 2016 est de 9,67 euros brut de l’heure, soit 1466,62 euros bruts mensuel.

Notez-le
Une autre formule de calcul du SMIC (consistant à arrondir la durée mensuelle du travail), également admise, aboutit à un résultat différent : 9,67 × 151,67 = 1466,65 euros.

L’augmentation du SMIC 2016 est de 0,6 %.

Si suite à l’augmentation du SMIC 2016, vous constatez que certains de vos salariés perçoivent un salaire inférieur, vous devez modifier leur taux horaire.

Attention
Le SMIC n’est pas le seul élément à comparer aux salaires de vos salariés. Vous devez aussi les comparer avec les salaires minimaux prévus par votre convention collective. S’ils sont inférieurs au SMIC, c’est le SMIC qu’il faut appliquer. En revanche, si les minima conventionnels sont plus favorables que le SMIC, vous devez vous baser sur ces derniers pour calculer la rémunération de vos salariés.

Pour en savoir plus sur l’obligation de respecter les minima conventionnels ainsi que sur les sanctions applicables en cas de non-respect, les Editions Tissot vous conseillent «  Gérer le personnel  ».

Pour déterminer si un salarié perçoit bien le SMIC, il faut bien sûr prendre en compte le salaire de base mais pas seulement.

Il faut aussi tenir compte de tous les compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif.

Sont notamment concernés :

  • les avantages en nature ;
  • les primes directement liées à l’activité du salarié, comme les primes de rendement ou de productivité, les primes de performances, sur chiffre d’affaires, etc. En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas le travail ne sont pas prises en compte pour vérifier l’application du SMIC (exemple : prime d’ancienneté, d’assiduité, prime de salissure, remboursement de frais, gratifications bénévoles, etc.).
Attention
Les primes et gratifications payées à certains moments de l’année (prime de vacances ou prime de 13e mois) sont prises en compte seulement le mois de leur versement, sans compensation possible d’un mois sur l’autre. Mais attention : vous ne pouvez pas modifier la fréquence de versement en fractionnant le montant de la prime afin de porter la rémunération mensuelle au niveau du SMIC, sauf si un accord collectif le prévoit. 
Notez-le
Si vous appliquez les minima conventionnels, sachez que les éléments à prendre en compte sont généralement prévus par la convention collective. A défaut de précision, il faut inclure toutes les sommes perçues en contrepartie du travail.

Montant du SMIC 2016 : les conséquences de son augmentation

Mais le montant du SMIC 2016 ne doit pas être votre seule référence pour fixer la rémunération de vos salariés. Vous devez également consulter les accords salaires de votre convention collective qui fixent les salaires minina dans votre branche.

Et n’oubliez pas, cette revalorisation du SMIC a des répercussions sur la rémunération des salariés au SMIC, mais également sur celle des apprentis, des salariés en contrat de professionnalisation, sur le calcul de la réduction Fillon, etc.

Retrouvez tous les montants du SMIC brut 2016 dans notre dossier de synthèse :

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2016

Décret n° 2015–1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 18

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