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Montant du SMIC 2022

Publié le 29/11/2021 à 15:00, modifié le 30/12/2021 à 08:22 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

Chaque augmentation du SMIC doit être appliquée sans tarder. Tous les employeurs doivent appliquer le montant du SMIC 2022 sous peine de sanction.

Montant du SMIC 2022 : il est connu

Pour connaître le montant du SMIC applicable au 1er mai 2022, consultez l'article : SMIC 2022 : nouvelle augmentation automatique au 1er mai

Généralement le nouveau montant du SMIC est annoncé par un communiqué de presse mi-décembre. Il est ensuite confirmé dans la foulée par la publication d’un décret au Journal officiel.

D’après la note de l’INSEE, publiée le 15 décembre, l’évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) devrait faire augmenter le SMIC de 0,9 % au 1er janvier 2022. Il n'y aura pas de coup de pouce.

Le SMIC 2022 a été confirmé par un décret publié le 23 décembre et prend effet avec la paie de janvier 2022.

Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC 2022 sauf cas particulier. Si suite à l’augmentation du SMIC 2022, vous constatez que certains d’entre eux perçoivent un salaire plus bas, vous devez modifier leur taux horaire.

Montant du SMIC 2022 : sanction en cas de non-respect

Vous devez vérifier que vous respectez bien le SMIC à chaque période de paie, c’est-à-dire tous les mois pour les salariés mensualisés autrement dit dès le mois de janvier 2022 pour le SMIC 2022.
Dans le cas où vous auriez payé un salarié en-dessous du salaire minimum qui doit lui être versé, vous devez réajuster le moins-perçu par le salarié sur la période concernée.
Le non-respect du SMIC est puni d’une amende de 1500 euros, applicable autant de fois qu’il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC (Code du travail, art. R. 3233-1), portée à 3000 euros en cas de récidive. De plus, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

Le fait de rémunérer un salarié en-dessous du SMIC peut également ouvrir droit à des dommages et intérêts pour ce dernier. Toutefois la Cour de cassation vient de durcir sa jurisprudence sur le sujet. Elle considérait il y a quelques années qu’un manquement de l’employeur à son obligation de paiement d’une rémunération au moins égale au SMIC causait nécessairement un préjudice au salarié (Cass. soc., 17 mars 2016, n° 14-22.121).
Désormais, non seulement il faut prouver que le salarié a subi un préjudice distinct du simple retard de paiement mais également la mauvaise foi de l’employeur (voir notre article « Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts »).

Rappelons que le SMIC n’est pas le seul élément à comparer aux salaires de vos salariés. Vous devez aussi vérifier les salaires minimaux prévus par votre convention collective. S’ils sont inférieurs au SMIC, c’est le SMIC qu’il faut appliquer. En revanche, si les minima conventionnels sont plus favorables que le SMIC, vous devez vous baser sur ces derniers pour calculer la rémunération de vos salariés.

Pour en savoir plus sur les conséquences de la revalorisation du SMIC, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot Social Entreprise ACTIV ».

Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 23