Droit du travail & RH

Montant du SMIC au 1er octobre 2021

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

C’est confirmé au Journal officiel ! Le SMIC augmente de 2,20 % à compter du 1er octobre. Cette hausse automatique est exceptionnelle. Elle est liée au niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation.

Montant du SMIC 2021 : une augmentation de 2,2 %

Le SMIC change normalement chaque année au 1er janvier. Mais le Code du travail prévoit une revalorisation mécanique du SMIC dès que l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente d’au moins 2 % depuis la précédente revalorisation du SMIC (Code du travail, art. L. 3231-5).

Le ministère du Travail avait annoncé au cours du mois de septembre qu’entre novembre 2020 et août 2021, l’indice de référence avait progressé de 2,2% et qu’il y aurait donc une revalorisation automatique du SMIC au 1er octobre 2021.

Cette hausse a été confirmée par la publication d’un arrêté au Journal officiel le 30 septembre 2021.

Cet arrêté indique que le niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation a atteint 105,60 pour le mois d'août 2021 et que par conséquent le taux du salaire minimum de croissance est majoré de 2,2 %.

Cette revalorisation prend effet à compter du 1er octobre 2021.

Le montant du SMIC horaire brut passe de 10,25 euros à 10,48 euros à compter de cette date.

Le montant du SMIC mensuel est de 1589,47 euros pour un salarié à temps plein, soit une augmentation brute de 34,89 euros. Le SMIC mensuel est de 1554,58 euros jusqu’au 30 septembre 2021.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er octobre 2021

Montant du SMIC 2021 : conséquences de cette revalorisation au 1er octobre

Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC au 1er octobre 2021, sauf cas particulier. Si, suite à l’augmentation du SMIC, vous constatez que certaines personnes perçoivent un salaire plus bas, vous devez modifier leur taux horaire.

Attention
Sachez également que cette hausse du SMIC au 1er octobre 2021 a des conséquences sur plusieurs dispositifs notamment le taux horaire minimum de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.

Pour déterminer si un salarié perçoit bien le SMIC, il faut prendre en compte le salaire de base et des compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif.

Sont notamment concernés :

  • les avantages en nature ;
  • les primes directement liées à l’activité du salarié, comme les primes de rendement ou de productivité, les primes de performances, sur chiffre d’affaires, etc. En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas le travail ne sont pas prises en compte pour vérifier l'application du SMIC (exemple : prime d'ancienneté, d'assiduité, prime de salissure, remboursement de frais, gratifications bénévoles, etc.).
Attention
Les primes et gratifications payées à certains moments de l'année (prime de vacances ou prime de 13e mois) sont prises en compte seulement le mois de leur versement, sans compensation possible d'un mois sur l'autre. Vous ne pouvez pas modifier la fréquence de versement en fractionnant le montant de la prime afin de porter la rémunération mensuelle au niveau du SMIC, sauf si un accord collectif le prévoit.

Si vous appliquez les minima conventionnels, sachez que les éléments à prendre en compte sont généralement prévus par la convention collective. A défaut de précision, il faut inclure toutes les sommes perçues en contrepartie du travail.

Pour toutes vos questions liées à la paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».


Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 30

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