Montant net social : des modifications entrent en vigueur au 1er janvier 2024
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Le BOSS a actualisé la rubrique « montant net social ». Les modifications touchent son calcul et s’appliquent à compter du 1er janvier 2024. Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont ainsi intégrées au montant net social en cas de subrogation. Les contributions à des garanties collectives de frais de santé, de prévoyance complémentaire et de retraite complémentaire bénéficient également d’un nouveau traitement.
Le montant net social (MNS) qui apparaît sur une ligne spécifique sur le bulletin de paie correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié) sur la rémunération brute (et revenus de remplacement) du salarié. Sa rémunération comprend notamment son salaire, les primes, les avantages en nature, les indemnités de rupture.
Dans sa mise à jour du 14 novembre dernier, le BOSS apporte des modifications concernant les éléments qui doivent être pris en compte dans le calcul du montant net social.
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Le montant net social (MNS) qui apparaît sur une ligne spécifique sur le bulletin de paie correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié) sur la rémunération brute (et revenus de remplacement) du salarié. Sa rémunération comprend notamment son salaire, les primes, les avantages en nature, les indemnités de rupture.
Dans sa mise à jour du 14 novembre dernier, le BOSS apporte des modifications concernant les éléments qui doivent être pris en compte dans le calcul du montant net social.
Montant net social : prise en compte des indemnités journalières par l’employeur en cas de subrogation
Les revenus de remplacement versés par l’employeur sont pris en compte dans le MNS.
A compter du 1er janvier 2024, pour les indemnités journalières de Sécurité sociale, le BOSS précise qu’il faut distinguer deux situations.
Si vous appliquez la subrogation et que vous versez donc directement au salarié le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale, vous devez intégrer cette somme dans le montant net social. Elle figure sur le bulletin de paie.
Si vous ne pratiquez pas la subrogation, les indemnités journalières sont directement versées par l’Assurance maladie et il revient à cette dernière d’afficher et de déclarer le montant net social.
Montant net social : traitement des cotisations et contributions aux garanties collectives
Aujourd’hui, la part patronale pour le financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) n’est pas prise en compte dans le montant net social. La part des cotisations salariales est également déduite.
Le BOSS a modifié la règle concernant les options individuelles rattachées à ces garanties collectives. Elles devront être déduites pour la part salariale et ne devront pas être prises en compte pour la part patronale.
Concernant les contributions pour le financement des garanties collectives de prévoyance et retraite supplémentaire, elles ne devront également plus être prises en compte pour la part patronale qu’elles soient inférieures aux limites d’exonération ou qu’elles les dépassent. Il faudra également déduire la part salariale.
Notez le
Le champ des garanties de prévoyance comprend les risques de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité, d'inaptitude, de chômage et de dépendance ou de perte d’autonomie.
Cette nouvelle mise à jour entre en vigueur le 1er janvier 2024.
BOSS, actualisation de la rubrique « Montant net social », mise à jour du 14 novembre 2023, entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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