Montant net social : modalités déclaratives en DSN à compter du 1er janvier 2024
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A compter du 1er janvier 2024, le montant net social devra obligatoirement être valorisé dans la déclaration sociale nominative. Net-entreprises donne des précisions sur les modalités déclaratives à partir de la norme DSN P24V01.
Montant net social : changement au 1er juillet 2024
Depuis le 1er juillet, le bulletin de paie comporte la nouvelle rubrique « montant net social ». Ce montant net social qui doit apparaître sur une ligne spécifique correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).
Pour l’année 2023, la valorisation du « montant net social » n’est pas obligatoire. L’URSSAF encourage toutefois les entreprises à agir avant l’échéance du 1er janvier 2024 afin d’anticiper les éventuelles erreurs déclaratives.
Ainsi, à partir de la version de norme P23V01, son traitement se fait via le bloc « Rémunération – S21.G00.51 ». La valeur de réserve mobilisée est « 027 - Potentiel nouveau type de rémunération C », qui est à lire comme « 027 – Montant net social ».
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Montant net social : changement au 1er juillet 2024
Depuis le 1er juillet, le bulletin de paie comporte la nouvelle rubrique « montant net social ». Ce montant net social qui doit apparaître sur une ligne spécifique correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).
Pour l’année 2023, la valorisation du « montant net social » n’est pas obligatoire. L’URSSAF encourage toutefois les entreprises à agir avant l’échéance du 1er janvier 2024 afin d’anticiper les éventuelles erreurs déclaratives.
Ainsi, à partir de la version de norme P23V01, son traitement se fait via le bloc « Rémunération – S21.G00.51 ». La valeur de réserve mobilisée est « 027 - Potentiel nouveau type de rémunération C », qui est à lire comme « 027 – Montant net social ».
Montant net social : valorisation obligatoire en DSN dès 2024
Le « montant net social » devra obligatoirement être déclaré en DSN (et des déclarations PASRAU) à partir du 1er janvier 2024.
A partir de la norme P24V01, son traitement se fait via le bloc « Élément de revenu calculé en net – S21.G00.58 », type « 03 – Montant net social » (S21.G00.58.003).
S21.G00.58 - Élément de revenu calculé en net |
||
Code |
Rubrique |
Valorisation |
S21.G00.58.001 |
Date de début de période de rattachement |
Non renseignée |
S21.G00.58.002 |
Date de fin de période de rattachement |
Non renseignée |
S21.G00.58.003 |
Type |
03-Montant net social |
S21.G00.58.004 |
Montant |
xxxx.xx |
Attention
Net-entreprises précise que les allocations de préretraite doivent être déclarées en « Véhicule technique – S89 » :
- bloc « Individu non salarié - S89.G00.91 pour la personne qui bénéficie de la préretraite ;
- bloc « Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92 pour les allocations versées.
Pour les entreprises qui sont dans la situation du décalage de paie, elles devront déclarer le « montant net social » dans la DSN du mois principal déclaré de décembre 2023 en version de norme P23V01 (voir ci-dessus). En effet, il ne sera pas possible de déclarer en version de norme P24V01 puisque celle-ci ne sera ouverte qu’après l’échéance limite de dépôt de la DSN du mois de décembre 2023.
Rappel
Le bulletin de paie sera une nouvelle fois modifié à compter du 1er juillet 2025. Les évolutions du bulletin de paie ont pour objectif de simplifier les démarches des employeurs et des salariés afin de les aider à comprendre le calcul du montant net social à partir de ce nouveau bulletin de paie que vous pouvez d’ores et déjà télécharger.
Net-entreprise, Fiche 2625 « Modalités déclaratives du montant net social au niveau du bloc « Élément de revenu calculé en net – S21.G00.58 » à partir de la version de norme DSN P24V01 », mise à jour 9 novembre 2023
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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