Montant net social : précisions du BOSS

Institué par un arrêté du 31 janvier 2023, le montant net social (MNS) représente la différence entre :

• l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés aux salariés (salaires, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.) ;

• et les cotisations et contributions sociales, d’origine légale ou conventionnelle, qui leur sont applicables.

La présence du montant net social dans le bulletin de paie répond à un double objectif :

• améliorer la lisibilité du document ;

• simplifier la déclaration des ressources servant d’assiette au calcul des droits à un revenu de remplacement ou à une prestation sociale (ex : RSA, prime d’activité).

Rappelons ici que cette nouvelle mention est obligatoire depuis le 1er juillet 2023.

Un questions-réponses avait été publié par le ministère du Travail le 7 février 2023 afin d’accompagner salariés, employeurs et gestionnaires de paie dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation.

Comme vient de l’annoncer la DSS, celui-ci va être prochainement retiré du site du ministère. Pas d’inquiétude pour autant, son contenu a été repris et complété dans le BOSS à travers un nouveau bloc « Bulletin de paie » composé de deux rubriques :

• une première sur les « Règles générales relatives au bulletin de paie » ;

• une seconde sur le « Montant net social ».

De ce fait, les éléments déjà indiqués par le ministère du Travail sont reconduits. Ils concernaient entre autres :

• l’obligation d’afficher le montant net social, même négatif, dans la fiche de paie de tous les salariés ;

• la possibilité pour les employeurs pratiquant le décalage de paie d’afficher le MNS à compter des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi de juillet 2023 (donc aux versements réalisés en août) ;

• ou encore la non obligation d’afficher le cumul des montants nets sociaux sur le bulletin de paie.

Par ailleurs, la rubrique relative au montant net social insère plusieurs précisions notables au sujet notamment :

• des éléments à intégrer ou à exclure dans la détermination des sommes brutes ;

• de la notion de cotisations et contributions sociales d’origine conventionnelle ;

• des cotisations et contributions sociales déductibles ;

• de l’interdiction d’insérer un MNS égal à 0 si vous vous trouvez dans l’incapacité de le calculer ;

• ou encore de la correction du MNS en cas d’erreur de calcul.

Si vous souhaitez consulter l’intégralité des dernières nouveautés :

BOSS, actualités, Publication d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » regroupant deux rubriques sur les règles générales et le montant net social, 6 juillet 2023

Pour vous accompagner dans la réalisation de bulletins de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».