Ne pas confier de travail à un salarié : quels sont les risques ?

L’obligation de fournir du travail aux salariés

Lorsque vous concluez un contrat de travail avec un salarié, vous vous engagez à lui fournir du travail et les moyens nécessaires à son exécution. Vous ne pouvez pas vous contenter de rémunérer un salarié et de « le laisser dans un coin ».

Si vous ne remplissez pas votre obligation de fournir du travail à l’un de vos salariés, non seulement cela ne vous dispensera pas de le rémunérer pour un travail inexistant, mais en plus vous vous exposez à ce qu’il prenne acte de la rupture du contrat de travail à vos torts. Ce qui équivaudrait alors à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En effet, la Cour de cassation considère que la fourniture de travail au salarié est une obligation essentielle qui découle du contrat de travail. L’employeur commet un manquement grave s’il ne respecte pas cette obligation.

Illustration : Après avoir été déclaré inapte à un travail sur chantier, un salarié est reclassé à un poste administratif sans tâches réelles à accomplir. La Cour de cassation estime que l’employeur, en ne remplissant pas son obligation contractuelle de lui fournir une prestation de travail suffisante, commet un manquement empêchant la poursuite du contrat de travail.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 9 juin 2015, n° 13–26834 (pdf | 5 p. | 58 Ko)

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L’absence de travail à accomplir ne résulte pas toujours de la volonté de l’employeur mais peut être liée par exemple à des raisons économiques. La gravité du manquement sera appréciée au cas par cas.

La solution de l’activité partielle

Lorsque l’absence de travail résulte de circonstances économiques, il existe une solution pour éviter de payer les salaires : recourir à l’activité partielle.

Ce dispositif vous permet de fermer votre établissement ou de réduire temporairement l’horaire de travail habituel en raison de la conjoncture économique ou de toute autre circonstance exceptionnelle. Vous devrez alors verser une indemnité horaire à vos salariés en activité partielle égale à 70 % de leur rémunération brute ramenée à un montant horaire. Mais pour compenser l’indemnisation du salarié, vous percevrez une allocation financée conjointement par l’Etat et l’UNEDIC dans la limite d’un contingent annuel.

Pour savoir comment recourir à l’activité partielle, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot Social Entreprise ».

Cour de cassation, chambre sociale, 9 juin 2015, n° 13–26834 (l’employeur a l’obligation de fournir une prestation de travail suffisante)