Noël : offrir des cadeaux en restant exonéré de cotisations sociales

Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi).

Ces cadeaux sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

Or, dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération… sous conditions !

Selon votre situation, il est important de vérifier la bonne application de ces conditions, que ce soit par le CE ou par vous directement, afin de ne pas risquer un redressement lors d’un contrôle de l’URSSAF.

La règle générale : respecter les conditions d’attribution

1^re condition : le fait d’offrir des cadeaux ou des bons d’achat ne doit pas être rendu obligatoire, que ce soit en vertu d’une convention ou d’un accord collectif, d’une disposition du contrat de travail, d’un usage ou d’un engagement unilatéral de votre part. En clair, ces cadeaux doivent être de vrais cadeaux, rien ne doit vous obliger à les donner.

2^e condition : l’attribution ne doit pas être discriminatoire. Les cadeaux doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés.Il y aura discrimination si un salarié est privé des cadeaux et/ou bons d’achat pour des raisons subjectives (âge, race, sexe, appartenance syndicale, participation à une grève, etc.). Ils ne doivent pas non plus être un moyen de sanctionner indirectement vos salariés d’un point de vue pécuniaire (trop souvent en maladie, retards répétés, mauvais résultats, etc.).

En revanche, vous pouvez attribuer des cadeaux de manière individuelle si vous prenez en compte des raisons purement objectives, telles qu’un mariage, une naissance, un exploit sportif, etc.

3^e condition : respecter un seuil. Si vous ne voulez pas que les bons d’achat et cadeaux offerts à vos salariés soient soumis à cotisations sociales, il faut que leur valeur totale, sur l’année et par salarié, soit inférieure au seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 143 euros pour 2009.


Les bons d’achat et cadeaux offerts à l’occasion d’un événement particulier

L’Administration a assoupli sa position lorsque vous offrez des cadeaux à l’occasion des événements suivants :

• mariage (ou pacs) ;
• naissance (et, par extension, adoption) ;
• retraite ;
• fête des mères et des pères ;
• Sainte Catherine (25 novembre) et Saint Nicolas (6 décembre) ;
• Noël ;
• rentrée scolaire (pour chaque enfant jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile).

Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique alors pour chaque événement séparément, et non plus globalement, sur l’année.

Notez-le : si vous offrez un bon d’achat, il faut par ailleurs que son utilisation soit en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

Exemple :


Pour Noël, le seuil s’applique par salarié et par enfant (jusqu’à l’âge de 16 ans révolus).

Exemple :


Les cas particuliers

Les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture

Ces trois formes particulières de bons d’achat sont considérées par l’Administration comme une modalité particulière de prise en charge d’une activité culturelle.

A ce titre, ils ne sont jamais soumis à cotisations sociales.

Il n’est donc pas nécessaire de respecter le seuil de 5 % du plafond de la Sécurité sociale, ni de les attribuer dans le cadre d’un événement particulier.

Les bons d’achat de produits alimentaires

L’attribution de bons d’achat pour des produits alimentaires courants ne peut pas, a priori, être justifiée par la survenance d’un événement particulier.

Il en va différemment pour les bons d’achat destinés à des produits alimentaires non courants, ou « de luxe », dont le caractère festif est avéré (foie gras, caviar, champagne, etc.) qui, eux, peuvent être distribués à l’occasion de Noël ou d’un mariage, par exemple.

Dans ce cas, le seuil de 143 euros devra être respecté pour chaque événement à l’origine de l’attribution du bon d’achat et non au total.

Attention : il ne faut pas confondre les bons d’achat avec les titres-restaurant, qui sont un moyen pour l’employeur de participer de manière régulière aux frais de repas de ses salariés.

---

Pour plus de précisions sur les différents bons d’achat et cadeaux, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».

Retrouvez en téléchargement gratuit un extrait de cet ouvrage : « définition des avantages en nature ».


Article publié le 9 novembre 2009