Droit du travail & RH

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Non-respect répété des règles de sécurité = licenciement à la clé

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

L’obligation de sécurité dans l’entreprise ne pèse pas seulement sur l’employeur, mais également sur les salariés. Face à des erreurs ou des manquements répétés d’un salarié, que pouvez-vous faire ?

Une fois n’est pas coutume, commençons par rappeler quelques lignes du Code du travail : « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (art. L. 4122–1).

Ce texte instaure donc une obligation de sécurité générale applicable à tous les salariés dans le cadre de leur travail.

Soyez attentif à respecter vos obligations en matière de formation à la sécurité de vos salariés.
Que faut-il en retenir ?

1. Les entreprises qui respectent leur obligation générale de sécurité en formant et informant leurs salariés en la matière peuvent invoquer ce texte et ne pas voir leur responsabilité engagée.

2. Le salarié peut être amené à répondre de ses actes ou de ses omissions même en l’absence d’une délégation de pouvoirs.

3. Vous pouvez sanctionner un salarié qui n’a pas respecté son obligation de sécurité. Le choix de la sanction dépendra de divers éléments.

Exemple :
Dans une affaire jugée récemment, un salarié avait fait l’objet de plusieurs sanctions, d’une gravité croissante : mise en garde, avertissement, mise à pied disciplinaire.
Ces sanctions étaient motivées par le non-respect répété des consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise.
Il est finalement arrivé l’inévitable : ce salarié a fini par provoquer un accident (matériel uniquement). Il a été licencié pour faute grave.



A. Ninucci


(Cass. soc., 4 mars 2009, n° 08–40967)



Pour en savoir plus sur les règles de sécurité à respecter sur un chantier, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Sécurité et situations de chantier du BTP ».


Article publié le 31 mars 2009
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