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Notification du licenciement : attention à bien motiver la lettre !

Publié le par dans Licenciement BTP.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, la lettre de licenciement doit faire état du ou des motifs précis qui vous ont conduit à rompre le contrat. A défaut, le licenciement est réputé sans cause réelle et sérieuse, même si dans les faits une telle cause existait. C’est ce que rappelle la Cour de cassation s’agissant d’un licenciement pour absence injustifiée d’un ouvrier.

Que doit contenir la lettre de licenciement ?

Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il doit d’abord le convoquer à un entretien préalable au cours duquel il lui expose les éléments retenus à son encontre. A ce stade, le salarié est « invité » à s’expliquer sur les faits. L’employeur devra ensuite apprécier les explications données et déterminer la sanction applicable.

Cette étape est importante car la décision à intervenir ne pourra s’appuyer que sur les éléments qui auront été exposés durant l’entretien. L’employeur pourra conserver tous les motifs évoqués ou n’en retenir qu’une partie mais il ne pourra en principe pas ajouter de nouveaux éléments dans la lettre de licenciement (sauf cas particuliers).

Une fois la décision prise, l’employeur notifie sa décision au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, en laissant passer au moins 2 jours ouvrables après la date de l’entretien. Cette lettre devra contenir le ou les motifs invoqués par l’employeur (Code du travail, art. L. 1232–6). La lettre de licenciement fixant les termes du litige, les éléments doivent alors être précis, vérifiables et circonstanciés sous peine de rendre le licenciement injustifié.

Que se passe-t-il si le motif invoqué est trop généraliste ?

C’est justement la question à laquelle la Cour de cassation a répondu s’agissant d’un salarié, embauché en qualité de coffreur brancheur par une entreprise de BTP et licencié pour absence injustifiée et prolongée.

Ce salarié a contesté son licenciement en soulevant que la lettre ne motivait pas précisément les éléments qui lui étaient reprochés et que le licenciement s’en trouvait dépourvu de cause réelle et sérieuse.

En l’espèce, l’employeur se bornait à évoquer des « absences répétées et injustifiées » et renvoyait tout simplement à ce qui avait été dit au cours de l’entretien sans exposer précisément les motifs du licenciement comme il l’aurait fallu.

La Cour de cassation donne raison au salarié estimant qu’il n’y avait pas là de motif précis et matériellement vérifiable, ce qui équivalait à une absence de motif.

Il aurait en effet fallu expliquer pourquoi les absences obligeaient l’entreprise à se séparer du salarié et notamment évoquer les perturbations sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

Il est en conséquence essentiel de soigner la rédaction de la lettre de licenciement. A défaut, le licenciement pourra être contesté devant les juridictions et ce, même lorsque les faits permettent d’établir le bien-fondé de la décision prise. Pour vous aider à rédiger votre lettre de licenciement, vous pouvez vous appuyer sur la documentation des Editions Tissot « Formulaire social BTP commenté » dans laquelle vous trouverez tous les modèles nécessaires, notamment pour licencier un salarié en absence prolongée.

Charlène Martin

Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2014, n° 12–28245 (la lettre de licenciement doit contenir un motif précis et vérifiable)

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