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Nouveau calcul des IJSS maladie, maternité, AT-MP : quelles conséquences dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les modalités de calcul des IJSS versées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont modifiées pour plus de simplicité. Plusieurs règles instaurées l’an passé pour les indemnités journalières maladie et maternité (concernant par exemple la subrogation) sont également étendues aux IJSS accident du travail-maladie professionnelle. Cela va avoir un impact sur les employeurs du BTP.

Pendant les périodes de suspension du contrat de travail liées à une maladie, une maternité ou un AT-MP, le contrat de travail étant suspendu, le versement du salaire l’est aussi.

Sous certaines conditions, le salarié concerné a droit à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

En outre, les conventions collectives du BTP vous imposent, sous certaines conditions, à pratiquer un maintien de salaire (total ou partiel) sous déduction des IJSS. Toutes les modalités du maintien de salaire vous sont exposées dans la documentation des Editions Tissot « Rémunération et paie Bâtiment ».

Ce qui vous oblige à connaître précisément le montant des IJSS pour savoir le complément de salaire à verser.

Attention, en 2015 le calcul des IJSS va connaître plusieurs bouleversements.

IJSS maladie et maternité : nouveau calcul du salaire de référence

Le gain journalier servant de base au calcul de l’indemnité journalière est calculé de plusieurs façons selon la périodicité de la paie (Code de la Sécurité sociale, art. R 323–4).

Il n’y aura plus que 3 possibilités de calcul en 2015 au lieu de 5 (les modalités prévues en cas de paiement journalier ou par trimestre disparaissant) :

  • 1/91,25 du montant des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail lorsque le salaire est réglé mensuellement ou dans des cas autres que ceux mentionnés ci-dessous ;
  • 1/84 du montant des 6 ou des 12 dernières paies des mois civils antérieurs à la date d’interruption du travail, si le salaire est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine ;
  • 1/365 du montant du salaire des douze mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail, lorsque le travail n’est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

Par ailleurs le SMIC à prendre en compte pour le plafonnement des IJSS à 1,8 fois le SMIC (ou plafond de la Sécurité sociale concernant les IJSS maternité) est précisé afin de savoir quel chiffre prendre en compte si le montant du SMIC (ou du plafond de la Sécurité sociale) a évolué.

Il s’agit du SMIC (ou du plafond de la Sécurité sociale) applicable au dernier jour du mois qui précède l’arrêt maladie (actuellement l’ancien et le nouveau montant doivent être pris en compte selon le mois concerné).

   
Des règles similaires ont été prévues pour les IJSS accident du travail-maladie professionnelle.

Autre nouveauté : le montant des sommes ayant donné lieu à régularisation des cotisations sociales n’est plus pris en compte dans le calcul des IJSS maladie et maternité.

IJSS accident du travail-maladie professionnelle : calcul du gain journalier

Les règles de calcul du gain journalier de base en cas d’AT-MP sont alignées sur les règles posées l’an passé s’agissant des IJSS maternité.

Ainsi, pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015, un taux unique de cotisation s’applique au salaire brut pris en compte pour calculer le gain journalier. Ce taux est de 21 %.

Actuellement, le salaire brut pris en compte pour déterminer le gain journalier est diminué de toutes les cotisations salariales applicables au salarié et de la CSG.

IJSS accident du travail-maladie professionnelle : subrogation de l’employeur

Vous pouvez souhaiter être subrogé dans les droits du salarié aux IJSS, c’est-à-dire les percevoir directement à sa place.

Dans certaines situations, notamment pour les ETAM du Bâtiment, il fallait jusqu’alors nécessairement obtenir l’accord du salarié pour pratiquer la subrogation en cas de maintien de salaire non total.

Pour les arrêts débutant à compter du 1er janvier 2015, la subrogation devient de plein droit, que l’employeur maintienne tout ou partie du salaire sous déduction des IJSS, sous réserve que le salaire maintenu soit au moins égal au montant des IJSS versées.

   
Depuis le 1er juillet 2013, la même règle s’applique pour les IJSS maladie et maternité.

Pour connaître toute l’actualité sociale ayant une incidence en matière de paie, les Editions Tissot vous conseillent leur « Formation actualité paie 2014 en pratique : ce qu’il faut savoir ».

Décret n° 2014–953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles, Jo du 23

Arrêté du 20 août 2014, portant abrogation de l’arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l’article R. 433?5 du Code de la Sécurité sociale, Jo du 23

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