Droit du travail & RH

Nouveau confinement : le protocole national est actualisé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En raison du nouveau confinement, le protocole national pour assurer la santé et sécurité des travailleurs a été actualisé. Le télétravail est une nouvelle fois généralisé. Toutefois, des aménagements sont possibles pour les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à distance. Les réunions en présentiel deviennent l’exception. Vous devez informer les salariés sur l’existence de l’application « TousAntiCovid ». Il est également possible d'organiser des actions de dépistage.

Les mesures sanitaires sont renforcées suite à l’instauration du nouveau confinement. Le ministère du Travail a donc actualisé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Nouveau confinement : communiquer les nouvelles mesures sanitaires et l’appli « TousAntiCovid »

Le ministère du Travail rappelle que la mise en œuvre des mesures sanitaires passe par le dialogue social afin de trouver les solutions les plus opérationnelles. En effet, cela permet de prendre en compte la réalité de l’activité de chacun.

Pour une efficacité optimale, il est important de diffuser, auprès des salariés et des personnes entrant sur le lieu de travail, les mesures sanitaires mises en place. Cela passe notamment par une note de service, le règlement intérieur.

Modèle de règlement intérieur

Rappel
Vous devez déjà avoir défini un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les visiteurs.

Sur les lieux de travail, vous devez rappeler régulièrement les règles d’hygiène et de distanciation.

Pour cela, les Editions Tissot vous proposent leur « Pack 5 affiches prévention des contaminations ».

En matière d’information, le protocole national demande aux employeurs de communiquer sur l’application « TousAntiCovid » et de son intérêt de l’activer pendant les horaires de travail. Cette application permet notamment de faciliter le suivi des cas contacts. Sur cette application, sont également disponibles les attestations de déplacement.

Notez-le
Dans le respect des conditions règlementaires, les employeurs peuvent proposer des actions de dépistage. Mais celles-ci ne pourront pas être imposées. Ces tests rapides doivent être réalisés dans le respect et la préservation du secret médical. Ainsi, les employeurs ne peuvent pas connaitre les résultats de ces dépistages effectués sur les salariés qui sont volontaires.

Nouveau confinement : généralisation du télétravail

L’évolution principale concerne la généralisation du télétravail.

Ainsi, le télétravail est être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
Les salariés dont toutes les tâches peuvent être réalisées à distance sont placés en télétravail à 100 % de leur temps de travail. Pour ces salariés, vous devrez mettre l’accent sur le maintien des liens au sein du collectif de travail. Il vous reviendra également de prévenir les risques liés à leur isolement.

Dans les autres situations, il est possible d’aménager le temps de présence en entreprise pour les tâches qui ne peuvent pas s’effectuer en télétravail. Toutefois, cette organisation doit être réfléchie afin de réduire les déplacements domicile-travail. Vous devez également penser à un lissage des horaires d’arrivée et de départ afin de limiter l’affluence.

Les personnes qui travaillent sur site doivent disposer d’un espace qui permet de respecter les règles de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne.

Attention
Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle. Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont également suspendus.

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