Nouveau confinement national et BTP : l’activité va continuer

Publié le 30/10/2020 à 10:30 dans Sécurité et santé au travail BTP.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Un nouveau confinement de tous les Français a été annoncé par le Président de la République à partir de vendredi 30 octobre et au moins jusqu’au 1er décembre 2020. Si certaines entreprises doivent fermer, le BTP lui fait partie des secteurs qui peuvent poursuivre leur activité. Vous devez toutefois fournir une attestation professionnelle à vos salariés.

Avec ce nouveau confinement national, certains métiers se retrouvent complétement à l’arrêt. Ça n'est pas le cas du secteur du BTP qui est autorisé à continuer son activité.

Les chantiers en cours peuvent donc se poursuivre.

Pour se déplacer, les salariés doivent dorénavant être munis d’une attestation pour aller travailler. C'est à vous de leur fournir un justificatif de déplacement professionnel que vous pouvez trouver ici :

Justificatif de déplacement professionnel durant le couvre-feu (janvier 2021)

Concernant les postes pour lesquels un télétravail est possible (certains postes administratifs s’agissant du BTP), il doit être mis en place à 100 %.

Rappel
La mise en œuvre du télétravail peut s’imposer en cas de circonstances exceptionnelles pour garantir la protection des salariés, ou sur recommandation expresse des autorités à raison du contexte sanitaire ou encore du fait d’une situation de vulnérabilité attestée médicalement.

Une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 est parue jeudi 29 octobre. Elle indique que pour exécuter les tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, il faut réduire les interactions sociales notamment en aménageant le temps de présence et en organisant un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe. Dans le BTP, toutefois ces mesures sont difficiles à mettre en oeuvre et pas forcément appropriées au travail sur chantier. Veillez bien en revanche à suivre le guide de préconisations de l'OPPBTP et à faire respecter la distanciation sociale ou lorsqu'elle est impossible le port du masque.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (2 mars 2022)

Notez que les écoles, crèches, collèges et lycées restent ouverts ce qui simplifie les problématiques de garde d’enfants des salariés.

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social