Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2009

Publié le par dans Rémunération.

Le plafond de la Sécurité sociale applicable au 1er janvier 2009 vient d’être fixé. Ce plafond vous sert notamment, lors de l’établissement des paies, pour le calcul de certaines cotisations sociales.

Nouveau plafond. A compter du 1er janvier 2009, le plafond de la Sécurité sociale augmente comme tous les ans. Il sera de 2.859 € mensuel, soit une hausse de 3,1 % par rapport à 2008 où il est de 2.773 €.

Les plafonds de Sécurité sociale selon la périodicité de la rémunération seront les suivants pour l’année 2009 :

Périodicité  Montant du plafond en euros
Annuel
34.308 €
Trimestriel
8.577 €
 Mensuel
 2.859 €
 Quinzaine
 1.430 €
 Semaine
 660 €
 Jour
 157 €
Horaire
21 €

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales dites plafonnées : cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, contribution au FNAL, cotisations au régime complémentaire de retraite, etc.


C’est-à-dire que ces cotisations sont prélevées sur les rémunérations de vos salariés dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, leur rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.


Ces chiffres seront confirmés par un arrêté qui sera publié au Journal officiel début décembre. A suivre…

Pour vous aider dans le calcul des cotisations sociales, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

I. Vénuat
(Communiqué de la Direction de la Sécurité sociale, 14 novembre 2008)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.