Droit du travail & RH

Nouveau protocole sanitaire : les mesures qui intéressent le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 31 août 2020, le ministère du Travail a diffusé son nouveau protocole sanitaire. Celui-ci vient généraliser le port du masque obligatoire au sein des entreprises avec quelques dérogations en fonction notamment du niveau de circulation du virus dans votre département. Ce protocole contient également des mesures de prévention des risques de contamination manu-portée qui intéressent le BTP.

Nouveau protocole sanitaire : port du masque

Obligation du port du masque dans les lieux clos et partagés

Au regard de l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du Haut conseil de santé publique, le port du masque grand public devient systématique dans votre entreprise dans les lieux collectifs clos et partagés (open space, couloirs, réfectoire, vestiaires, etc.).

Notez-le
Cette obligation s’associe au respect de la distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et de la gestion des flux de personnes. Il est bien précisé que le masque est une mesure de protection complémentaire.
Important
Les masques grand public doivent répondre à la norme AFNOR S76-001. Leur emballage ou leur notice doit faire figurer un logo le spécifiant. Si les masques sont importés, ils doivent répondre aux spécifications des organismes de normalisation similaires à l’AFNOR.

Enfin, les visières ne sont pas une alternative au port du masque.

Dérogations au port du masque

Vos salariés peuvent retirer leur masque s’ils travaillent seuls dans leur bureau.

Par ailleurs, et en fonction du niveau de circulation du virus dans le département de votre entreprise, vos salariés pourront retirer temporairement leur masque à certains moments de la journée à la condition que des mesures soient prises, telles que notamment l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle, d’une ventilation ou d’une aération adaptée, d’écran de protection etc.

Plus de détails avec l’article « Port du masque en entreprise : des adaptations possibles ».

Notez-le
Les taux d’incidence et les zones sont publiés sur le site Santé Publique France.

Port du masque en extérieur

Vos travailleurs sur chantier en extérieur doivent porter le masque en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’1 mètre minimum entre eux, comme cela était déjà le cas.

Port du masque dans les véhicules

Il est rappelé qu’en présence de plusieurs salariés dans les véhicules, ces derniers devront impérativement porter le masque en plus des procédures de nettoyage et de désinfection régulière du véhicule de chantier.

Notez-le
N’oubliez pas de mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques (DUER) pour intégrer cette obligation du port du masque, après en avoir informé votre CSE, s’il y existe des modifications dans votre procédure de prévention des risques suite à ce nouveau protocole sanitaire.

Nouveau protocole sanitaire : utilisation des vestiaires

Afin de revêtir leurs vêtements de travail ou leurs équipements de protection individuelle, vos ouvriers peuvent utiliser les vestiaires collectifs que vous mettez à leur disposition.

L’utilisation des vestiaires doit être organisée de manière à respecter scrupuleusement les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins 1 mètre (comme cela était déjà le cas).

Ces vestiaires devront être aérés régulièrement pendant 15 minutes toutes les 3 heures ou à défaut vous devrez vous assurer de l’existence d’un système de ventilation adéquat d’apport d’air neuf.

Nouveau protocole sanitaire : prévention des risques de contamination manu-portée

Vous devez mettre en place des procédures de nettoyage et de désinfection régulières des objets et/ou outils que vos travailleurs sont amenés à toucher, y compris dans les sanitaires et bases de vie. Ces procédures sont réalisées quotidiennement et à chaque rotation de poste.

Lorsque sur vos chantiers, il y a des échanges ou manipulation d’objets entre salariés ou entre salariés et clients, vous devez établir un protocole sanitaire spécifique qui comporte plusieurs points :

  • nettoyage/désinfection régulier des objets concernés, avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 ;
  • hygiène des mains avant et après la séquence d’usage par le salarié et les clients ou autres personnes concernées à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique ;
  • information des salariés et clients ou personnes concernées par ces procédures.

Vous pouvez également attribuer des outils personnels à chacun de vos salariés pour éviter les échanges et limiter le risque de contamination manu-portée.


Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 du 31 août 2020