Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités en droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

NOUVEAUTE : affichages obligatoires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La loi impose à toutes les entreprises d’afficher certains documents ou informations sous peine de sanctions pénales. Ces affichages obligatoires varient en fonction de votre effectif et de votre secteur d’activité. Pour vous aider à vous mettre en conformité avec la loi, les Editions Tissot vous proposent de commander les affichages obligatoires qui vous manquent.

Affichages obligatoires : un nouveau service pour répondre à vos obligations légales

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement afficher certaines informations comme par exemple les coordonnées du médecin du travail, les textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ou encore l’ordre des départs en congés payés.

Pour vous aider à remplir votre obligation, les Editions Tissot vous proposent une affiche unique intitulée « affichages obligatoires du Code du travail » qui regroupe les informations obligatoires à afficher.

Depuis une ordonnance du 26 juin 2014, certaines informations n’ont pas nécessairement à être affichées mais doivent être communiquées aux salariés par tout moyen. Si vous souhaitez le faire par la voie de l’affichage, les Editions Tissot vous proposent une affiche qui contient l’ensemble des « affichages obligatoires et recommandés ».

Vous trouverez également des affichages spécifiques à votre situation comme par exemple celui des « horaires de travail par équipes ».

D’autres affiches relatives notamment aux consignes de sécurité (exemple : « interdiction de fumer ») ou aux équipements de protection individuelle (exemple : « casque de sécurité obligatoire ») sont également disponibles.

Affichages obligatoires : une alerte de mise à jour incluse

Pour que vous puissiez continuer à répondre à vos obligations légales dans le temps, les Editions Tissot vous proposent une veille réglementaire.

Ainsi, dès lors que vous commandez une affiche, vous serez informé par e-mail des éventuelles évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichage : ajouts, modifications, suppression.

Une bonne façon d’être sûr de rester en conformité avec la loi !

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.