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Nouveauté : convention collective des activités de marchés financiers

Publié le par dans Contrat de travail.

La convention collective nationale des activités de marchés financiers remplace la convention collective nationale de la bourse. Elle traduit les différentes évolutions qu’a connues la branche depuis 1990, tout en s’attachant à préparer celles à venir.

Pourquoi une nouvelle convention collective ?

La convention collective des activités de marchés financiers a été signée le 11 juin 2010.

Un bon nombre de dispositions de la convention collective nationale de la bourse de 1990 étaient devenues soit obsolètes, soit inadaptées aux besoins et aux attentes des entreprises et de leurs collaborateurs.

De plus, si la crise économique de 2008 n’a pas été l’élément déclencheur du besoin de changement, elle en a néanmoins constitué un puissant accélérateur.

Cette convention collective de la bourse a donc été dénoncée en décembre 2008 par sa seule organisation patronale signataire : l’association française des marchés financiers (AMAFI).

Ses dispositions ont perduré pendant 18 mois, soit jusqu’en juin 2010, date à laquelle les partenaires sociaux ont signé la convention collective des activités de marchés financiers pour la remplacer.

   
La convention collective des activités des marchés financiers n’est pas étendue à ce jour. Son application est donc obligatoire uniquement aux entreprises adhérentes aux organisations signataires.
La convention collective de la bourse ayant cessé de s’appliquer en juin 2010, les entreprises non adhérentes aux organisations signataires ont donc le choix soit d’appliquer uniquement le droit commun du travail, soit de rejoindre une autre convention collective.

 Quelles sont les nouveautés de la convention collective des activités de marchés financiers ?

La convention collective des activités de marchés financiers actualise les dispositions existantes de la convention collective de la bourse sur de nombreux points et en comble d’importantes lacunes.

Elle compte en particulier 25 nouvelles dispositions, parmi lesquelles :

la non-discrimination ;

l’égalité professionnelle hommes/femmes ;

7 dispositions ont également été mises à jour par rapport à la nouvelle réglementation :

Enfin, d’autres dispositions ont subi une clarification, voire une modernisation de la rédaction afin d’être plus adaptées à l’évolution des métiers. Parmi elles, on peut citer le champ d’application de la convention, qui prend en compte les évolutions juridiques et économiques du secteur.

Pour savoir si votre entreprise est concernée, téléchargez gratuitement le Titre Ier « Dispositions générales » détaillant le champ d’application de la convention des activités de marchés financiers ci-dessous :

Dans la rubrique « Conventions collectives », vous pouvez retrouver dès à présent l’intégralité de la convention collective des activités de marchés financiers.


Marine Sonnerat

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