Droit du travail & RH

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NOUVEAUTE : Délégation unique du personnel

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La délégation unique du personnel a la particularité d’exercer à la fois les missions des délégués du personnel et celles du comité d’entreprise. Ce double rôle conduit les élus à exercer de larges prérogatives allant des missions de représentation aux missions de négociation. Il existe désormais une solution pour leur permettre de ne pas mélanger les actions à mener dans le cadre de leur double mission : opter pour la nouvelle documentation « Délégation unique du personnel » des Editions Tissot.

Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 200 salariés, le Code du travail autorise la mise en place d’une délégation unique du personnel (DUP) en fusionnant les deux institutions représentatives du personnel classiques que sont le comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP).

Cette modalité permet de réduire le nombre total de représentants du personnel, d’où une diminution du nombre de salariés protégés et du volume des crédits d’heures de délégation.

La fusion de la délégation des représentants du personnel n’entraîne cependant pas la confusion dans leurs attributions. En effet, chacune des institutions, DP et CE, conserve ses prérogatives légales selon qu’elle intervient au titre de l’une ou de l’autre.

Des règles particulières ont en effet été mises en place, notamment en ce qui concerne les réunions et le crédit d’heures.

Délégation unique du personnel : une publication entièrement dédiée aux spécificités de la DUP

« Délégation unique du personnel » est une publication présentée sous la forme de 145 fiches pratiques sur les spécificités du mandat et du rôle à tenir.

Trois axes principaux servent de fil conducteur à chaque fiche : la bonne méthode pour agir, les erreurs à éviter et les obligations de l’employeur. Vous bénéficierez également des conseils de nos experts.

La publication a pour but :

  • de vous aider à bien comprendre les spécificités de la DUP et distinguer les missions DP et CE (répercussion des préoccupations individuelles des salariés sous la casquette DP et expression collective des salariés sous la casquette CE) ;
  • de vous permettre d’identifier vos droits et devoirs dans vos relations avec l’employeur ;
  • de vous accompagner dans la mise en œuvre de vos actions de représentation.

Nous vous proposons de télécharger un livre blanc sur la DUP, extrait de la documentation « Délégation unique du personnel » :

Délégation unique du personnel : un service en ligne complet

En optant pour la version Internet, vous disposerez d’une version intégrale de la documentation « Délégation unique du personnel » et notamment d’un accès direct à tous les articles du Code de travail référencés dans la documentation.

Autre atout : vous bénéficierez de mises à jour et enrichissements permanents de la documentation, dont vous vous recevrez le récapitulatif par une alerte e-mail trimestrielle.

Enfin, une e-newsletter hebdomadaire « La lettre conseil des représentants du personnel », vous sera adressée afin de vous permettre de suivre l’actualité des représentants du personnel avec des conseils directement opérationnels.

N’attendez plus ! En commandant dès à présent, vous bénéficierez même d’une réduction de 10 % sur la documentation.

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