Droit du travail & RH

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Nouveauté : le Dictionnaire des représentants du personnel

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Lois, Code du travail, jurisprudence, etc., les sources du droit sont nombreuses. Pour les représentants du personnel, le droit du travail peut apparaître comme une matière complexe et susciter de nombreuses interrogations dans sa mise en pratique. Pour répondre tout simplement à leurs questions, les Editions Tissot publient un nouvel ouvrage : le Dictionnaire des représentants du personnel.

Représentant du personnel et le droit du travail en pratique

Les représentants du personnel (RP) ne sont pas des juristes, mais dans le cadre de l’exercice de leur mandat, ils sont confrontés quotidiennement au droit du travail : utilisation des heures de délégation, délimitation des missions des différents représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT), protection des salariés, etc.

Le Code du travail est un outil indispensable dans le quotidien des RP, pourtant sa mise en pratique peut susciter de nombreuses questions.

Les solutions se trouvent parfois dans les décisions de justice. Les arrêts de la Cour de cassation sont d’une aide précieuse lorsqu’ils font jurisprudence. D’où l’importance d’en connaître le contenu.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement leur dossier « Représentants du personnel – 10 jurisprudences incontournables » et bénéficier ainsi du retour d’expérience d’élus du personnel.

   
La jurisprudence est l’ensemble des solutions apportées par la Cour de cassation à une situation juridique donnée.

Bref, les sources d’informations juridiques sont multiples. Il est difficile pour un non-juriste de trouver des réponses rapides en s’appuyant seulement sur les textes officiels.

Afin que les représentants du personnel exercent leur mandat sans difficulté, les Editions Tissot publient un nouvel ouvrage : le Dictionnaire des représentants du personnel.

Ce Dictionnaire des représentants du personnel réunit sur un support unique :

  • des définitions claires et précises de termes juridiques ;
  • des articles du Code du travail ;
  • des décisions de la Cour de cassation commentées et reproduites en intégralité.

Le Dictionnaire des représentants du personnel est la référence pour bien exercer son mandat de représentant du personnel.

Il regroupe près de 400 définitions.
Il est rédigé de façon pédagogique, sans jargon juridique.

Les définitions sont claires et synthétiques pour une compréhension rapide. Elles sont accessibles par mot-clé et sont classées par ordre alphabétique comme un dictionnaire classique.

Exemples de mot-clé :
Accord collectif, activités sociales et culturelles, affichage ; budget de fonctionnement ; chèques vacances, consultation du CE, élections professionnelles, heures de délégation, licenciement, local, masse salariale, plan de sauvegarde, reclassement, réunions, secrétaire, trésorier, suppléants, vote, etc.

A chaque définition, sont associés les principaux articles du Code du travail et de la jurisprudence commentée. Ainsi, les représentants du personnel disposent rapidement des sources juridiques pour appuyer leurs demandes auprès de leur employeur.

   
Le Dictionnaire des représentants du personnel regroupe plus de 700 références de jurisprudence qui, pour une connaissance rapide de l’état du droit, sont commentées.

Le Dictionnaire des représentants du personnel existe en version papier et Internet. Les Editions Tissot vous proposent de découvrir des extraits de ce nouvel ouvrage : B comme budget de fonctionnement et E comme Effectif.

Les services + de la version Internet

Les Editions Tissot proposent également sur Internet :

  • des mises à jour permanentes du dictionnaire ;
  • le Code du travail ;
  • un accès en intégralité aux décisions de justice citées et commentées ;
  • une lettre d’actualité hebdomadaire.
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