Nouveauté : Le Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée

Appliquer correctement le droit du travail, ce n’est pas toujours facile tant la matière est complexe. Une erreur d’interprétation et la sanction peut être lourde de conséquences humaines et financières. Les décisions de justice et surtout celles de la Cour de Cassation sont d’une aide précieuse dans la pratique du droit du travail lorsqu’elles font jurisprudence.

	La jurisprudence est l’ensemble des solutions apportées par la Cour de cassation à une situation juridique donnée : définition de la faute grave, de la notion de travail égal, salaire égal, etc.

Prenons un exemple qui parait simple en pratique. Le Code du travail précise que lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception (Code du travail, art. L. 1232–6).

Mais il arrive que des employeurs remettent une lettre de licenciement en main propre contre décharge. Le licenciement est donc nul ? Non, la réponse n’est pas si simple…

La Cour de cassation a précisé, notamment dans un arrêt du 16 juin 2009, que la remise en main propre contre décharge n’est pas considérée comme une irrégularité dans la procédure de licenciement.

Un licenciement peut être notifié par lettre remise en main propre contre décharge.

La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) n’est qu’un moyen de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle est donc fortement conseillée.

Et n’oubliez pas que pour conclure une transaction, la Cour de cassation exige que la lettre de licenciement soit notifiée par LRAR. Sinon, la transaction sera jugée nulle.

Définitions juridiques, articles du Code du travail et jurisprudence commentée en un seul ouvrage

Voilà un exemple bien concret de la complexité du droit du travail appliqué au quotidien dans l’entreprise. C’est pour cela que les Éditions Tissot publient un nouvel ouvrage : le Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée.

Ce dictionnaire apporte, dans un langage clair et pratique, une vue d’ensemble du droit du travail.

Sur un support unique, le Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée regroupe près de 600 définitions de termes juridiques majeurs et plus de 1.500 références de jurisprudence.

Ce dictionnaire du droit du travail est simple d’utilisation. Classé par ordre alphabétique pour trouver rapidement l’information recherchée, les mots clés sont traités en 3 parties :

1. une définition détaillée, claire, et sans jargon juridique ;
2. les principaux articles du Code du travail en lien avec la définition traitée ;
3. une analyse méthodique de différents cas de jurisprudence décortiqués et commentés, de l’explication des juges à ce qu’il aurait fallu faire, le cas échéant, pour éviter la sanction.

Et pour une idée concrète de ce nouvel ouvrage « Dictionnaire du droit de travail et sa jurisprudence commentée » associant définitions juridiques, articles du Code du travail et jurisprudence, les Editions Tissot vous en proposent un extrait : « Heures supplémentaires ».

Disponible depuis le 4 octobre 2010, le Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée existe en version papier et Internet, avec mise à jour mensuelle sur Internet.

Les services + de la version Internet :

• mises à jour et enrichissements permanents du dictionnaire : définitions, Code du travail et jurisprudences avec un récapitulatif mensuel des mises à jour par e-mail ;
• accès en intégralité aux textes officiels des jurisprudences et articles du Code du travail référencés dans la publication ;
• la lettre conseil hebdomadaire « Les clés de la gestion du personnel » envoyée par e-mail.