Droit du travail & RH

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NOUVEAUTE : synthèse des lois de l’été

Publié le par dans Contrat de travail.

L’été a été chargé en matière sociale puisque pas moins de 5 lois ont été publiées au Journal officiel et impactent le droit du travail dont notamment la loi avenir professionnel. Afin de faire un tour d’horizon complet, les Editions Tissot ont conçu un dossier synthétique dédié aux points essentiels à retenir de ces lois.

Synthèse des lois de l’été : les lois concernées

Notre dossier traite de 5 lois différentes :

  • la loi relative à la programmation militaire, publiée le 14 juillet dernier ;
  • la loi relative à la protection du secret des affaires, publiée le 31 juillet dernier ;
  • la loi pour un Etat au service d'une société de confiance dite loi sur le droit à l’erreur, publiée le 11 août dernier ;
  • la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, publiée le 5 août dernier ;
  • et enfin la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée le 6 septembre dernier.

Vous n’avez certainement pas pu échapper à la loi avenir professionnel qui contient un grand nombre de nouveautés pour les employeurs. Cette loi comporte en effet un gros volet sur la formation professionnelle (CPF monétisé, nouvelles règles de financement de la formation, nouvelles informations à fournir dans le cadre des entretiens professionnels, suppression et remplacement de certains dispositifs de formations comme le CIF, etc.).

Elle contient aussi une partie sur l’alternance notamment sur l’apprentissage qui est fortement impacté par la loi (nouvelle procédure de dépôt des contrats, nouveaux cas de rupture, relèvement de l’âge de l’apprentissage, etc.).

Signalons également des nouveautés concernant :

  • les CDD avec notamment la possibilité expérimentale de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés ;
  • l’égalité de rémunération avec de nouvelles contraintes pour les entreprises ;
  • le harcèlement sexuel avec l’obligation de désigner des référents dans les entreprises ;
  • l’ouverture d’un droit à chômage, sous certaines conditions, pour les salariés démissionnaires ;
  • ou encore les travailleurs handicapés puisque l’obligation d’emploi est modifiée.

Mais les 4 autres lois ont aussi leur lot de nouveautés sur des sujets tels que :

  • les autorisations d’absence et le don de jours de repos ;
  • un droit à la régularisation en cas d’erreur pour les personnes de bonne foi ;
  • la durée des contrôles URSSAF ;
  • la création de plusieurs rescrits notamment sur le règlement intérieur ;
  • le bulletin de paie pour les CDD saisonniers et les CDD d’usage ;
  • la définition du harcèlement sexuel et moral.

Synthèse des lois de l’été : un guide complet

Le dossier que nous vous proposons, comprenant ces 5 lois, vous permettra d’acquérir une vision globale des sujets impactés par ces textes et d’obtenir des informations actualisées.

Il vous permettra également d’identifier les mesures déjà applicables et toutes celles qui ont une entrée en vigueur différée ou nécessitent des décrets d’application.

Cette synthèse est téléchargeable en version PDF.

En savoir plus sur ce dossier spécial à 44,90 €

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