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Nouveautés paie 2022 : synthèse des mesures entrées en vigueur cet été

Publié le 13/09/2022 à 08:00 dans Rémunération.

Temps de lecture : 1 min

Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2022, la paie a connu de nombreux changements : augmentation du SMIC, prolongation du régime dérogatoire des arrêts maladie liés au Covid-19, suppression de la DPAE par e-mail. De nouveaux dispositifs sont également entrés en vigueur suite à publication de la loi pour le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative.

La loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative 2022 publiées au cours du mois d’août prévoient de nombreuses mesures afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés comme :

  • la prime de partage de la valeur ;
  • le rachat de jour de repos ;
  • le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires ;
  • l’augmentation du plafond d’exonération des frais de transport personnels.

Mais d’autres textes importants ont été publiés cet été entraînant des changements, par exemple, la hausse du SMIC, les nouvelles modalités déclaratives du congé paternité ou les aides à l’emploi.

Certains dispositifs ont aussi purement et simplement disparus comme l’activité partielle garde d’enfants ou ont été réactivés rétroactivement comme le régime dérogatoire des arrêts de travail s’agissant des indemnités complémentaires employeur.

Toutes ces nouveautés, nous les avons répertoriées dans ce dossier spécial rentrée qui regroupe 35 mesures à connaître dans le domaine de la paie.

Ce dossier comprend également en annexe des informations utiles comme le montant du SMIC et son impact sur la rémunération des apprentis, des modèles de documents comme une note d’information portant sur les cas de déblocage de l’épargne salariale et une décision unilatérale de versement d’une prime de partage de la valeur.