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Nouveautés paie au 1er octobre 2017
Publié le par Rémunération.
dansLes principales nouveautés paie au 1er octobre 2017 concernent la contribution d’assurance chômage. En matière de rémunération, les branches de la coiffure, des transports routiers et de l’imprimerie ont négocié de nouveaux minima applicables également à compter du 1er octobre 2017.
Assurance chômage : une nouvelle contribution exceptionnelle
Cette contribution exceptionnelle et temporaire s’applique à partir du 1er octobre 2017. Elle devrait prendre fin au 30 septembre 2020 au plus tard.
Elle est à la charge exclusive des employeurs. Elle est due pour tous les contrats de travail : CDI, CDD et contrats d’intérim. Son taux est fixé à 0,05 %.
Ainsi le taux de droit commun des contributions d’assurance chômage passe à 6,45 % :
- 4,05 % à la charge des employeurs ;
- 2,40 % à la charge des salariés.
Suppression de la majoration de la contribution d’assurance chômage pour les CDD
La part patronale de la contribution chômage était majorée pour certains CDD de courte durée qui ne se poursuivent pas en CDI . Au lieu de 4 %, la contribution était ainsi de :
- 7 % pour les CDD pour accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure ou égale à un mois ;
- 5,5 % pour les CDD pour accroissement temporaire d’activité d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure à 3 mois ;
- 4,5 % pour les contrats d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.
Pour les CDD pour accroissement temporaire d’activité, cette majoration est supprimée. Cette mesure s’applique aux rémunérations versées dès le 1er octobre 2017.
Embauche : fin de l’exonération de la contribution patronale d’assurance pour les jeunes
La nouvelle convention d’assurance chômage supprime l’exonération de la cotisation patronale applicable en d’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans.
Les contrats pour lesquels les conditions d’ouverture sont réunis avant la date du 1er octobre peuvent bénéficier de cette exonération jusqu’à son terme prévu.
Nouvelles grilles de salaires dans certains secteurs
Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er octobre 2017 :
Coiffure – n° 3159
- Avenant n° 40 du 21 mars 2017
Imprimeries de labeur et industries graphiques – n° 3138
- Accord du 16 janvier 2017
Transports routiers – n° 3085
- Avenant n° 15 du 15 mai 2017 (déménagement)
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