Droit du travail & RH

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Nouveautés paie au 1er octobre 2017

Publié le 26/09/2017 à 13:30 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.

Les principales nouveautés paie au 1er octobre 2017 concernent la contribution d’assurance chômage. En matière de rémunération, les branches de la coiffure, des transports routiers et de l’imprimerie ont négocié de nouveaux minima applicables également à compter du 1er octobre 2017.

Assurance chômage : une nouvelle contribution exceptionnelle

Cette contribution exceptionnelle et temporaire s’applique à partir du 1er octobre 2017. Elle devrait prendre fin au 30 septembre 2020 au plus tard.

Elle est à la charge exclusive des employeurs. Elle est due pour tous les contrats de travail : CDI, CDD et contrats d’intérim. Son taux est fixé à 0,05 %.

Ainsi le taux de droit commun des contributions d’assurance chômage passe à 6,45 % :

4,05 % à la charge des employeurs ;
2,40 % à la charge des salariés.

Important

Sont concernées les rémunérations versées à partir du 1er octobre 2017, y compris lorsqu’elles se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date.

Suppression de la majoration de la contribution d’assurance chômage pour les CDD

La part patronale de la contribution chômage était majorée pour certains CDD de courte durée qui ne se poursuivent pas en CDI . Au lieu de 4 %, la contribution était ainsi de :

7 % pour les CDD pour accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure ou égale à un mois ;
5,5 % pour les CDD pour accroissement temporaire d’activité d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure à 3 mois ;
4,5 % pour les contrats d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.

Pour les CDD pour accroissement temporaire d’activité, cette majoration est supprimée. Cette mesure s’applique aux rémunérations versées dès le 1er octobre 2017.

Notez-le

Pour les CDD d’usage, cette majoration devrait être supprimée à partir du 1er avril 2019.

Embauche : fin de l’exonération de la contribution patronale d’assurance pour les jeunes

La nouvelle convention d’assurance chômage supprime l’exonération de la cotisation patronale applicable en d’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans.

Les contrats pour lesquels les conditions d’ouverture sont réunis avant la date du 1er octobre peuvent bénéficier de cette exonération jusqu’à son terme prévu.

Attention

Ce n’est pas la date du contrat de travail qu’il faut observer mais la date du terme de la période d’essai. Si le contrat voit la période d’essai terminée au 30 septembre 2017, l’employeur pourra profiter de l’exonération. A contrario, si la période d’essai est encore en cours au 1er octobre 2017, l’employeur ne pourra pas bénéficier de l’exonération, et ce même si le contrat a bien été conclu avant cette date.

Nouvelles grilles de salaires dans certains secteurs

Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er octobre 2017 :

Coiffure – n° 3159

Avenant n° 40 du 21 mars 2017

Imprimeries de labeur et industries graphiques – n° 3138

Accord du 16 janvier 2017

Transports routiers – n° 3085

Avenant n° 15 du 15 mai 2017 (déménagement)

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