Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2017

Publié le 01/08/2017 à 06:10 dans Contrat de travail BTP.

Temps de lecture : 3 min

Frais professionnels bâtimentCarte BTP

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Même au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveautés concernent le travail le dimanche, la carte BTP ou encore le Pass Navigo.

Augmentation des Pass Navigo

A partir du 1er août, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, augmente. Le forfait Navigo mensuel toutes zones augmente de 2,20 euros, soit un tarif de 75,20 euros.

Rappelons que la loi vous oblige à prendre en charge la moitié du coût du titre de transport en commun de vos salariés mais que la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment travaillant sur la région parisienne impose des dispositions spécifiques en la matière (voir notre article « Frais de transport BTP : hausse du Pass Navigo au 1er août 2017 »).

La modification du tarif du Pass Navigo a donc un impact direct sur le montant que vous devez prendre en charge.

Dérogations au travail le dimanche

Il existe un certain nombre de dérogations au principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Elles ont été revues par la loi Macron (voir nos articles « Loi Macron : les nouvelles règles du travail le dimanche » et « Loi Macron : le 1er décret est publié »).

Dans plusieurs cas de dérogations (zones commerciales, zones touristiques, zones touristiques internationales et zones situées dans les gares), il est ainsi possible de donner le repos hebdomadaire par roulement, des contreparties devant alors être prévues par un accord collectif pour les salariés concernés.

Notez-le
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, à défaut d’accord, le repos par roulement peut être accordé par l’employeur après consultation des salariés concernés sur les mesures prévues et approbation par la majorité d’entre eux.

Toutefois, afin de laisser le temps aux commerces des zones touristiques et commerciales qui existaient avant la loi Macron de s’adapter aux nouvelles exigences, une période transitoire a été prévue jusqu’au 1er août 2017 pendant laquelle les accords collectifs et décisions unilatérales existant avant la loi Macron restent applicables. Mais à partir de cette date, pour pouvoir continuer à faire travailler ses salariés le dimanche, l’entreprise doit être couverte par un accord collectif conforme aux exigences de la loi Macron.

Important
Dans le cadre des futurs ordonnances réformant le Code du travail, il est prévu de prolonger cette période d’un an soit jusqu’au 1er août 2018, toutefois cela ne reste pour le moment qu’une annonce...

Carte BTP

Le déploiement progressif de la carte BTP s’achève au 1er août avec l’entrée dans le dispositif de la région Ile-de-France et des départements d’outre-mer.

Les nouveaux employeurs visés disposent cependant d’une période transitoire de 2 mois. Pendant cette période, ils doivent demander les cartes pour chaque salarié ou intérimaire déjà présent.

Ce n’est donc qu’à partir du 1er octobre 2017 que toutes les entreprises devront avoir fini leurs démarches d’obtention de la carte BTP.

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