Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2022

Du fait de l'inflation, le SMIC est automatiquement revalorisé de 2,01 % au 1er août 2022. Sous réserve de confirmation par arrêté publié au Journal officiel, il devrait être réévalué à 11,07 euros de l’heure, soit 1678,95 € bruts mensuels. Ce qui représente une augmentation de 75,83 euros par mois depuis le 1er janvier.

Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation du BTP ont une rémunération fixée en pourcentage du SMIC.

Le montant minimum auquel ils ont droit augmente par conséquent au 1er août du fait de la revalorisation du SMIC.

Tous les détails sont dans nos articles « Augmentation de la rémunération minimale des apprentis du BTP au 1er août 2022 » et « Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er août 2022 ».

Pour les salariés mineurs, embauchés en CDI ou en CDD, des abattements sont applicables sur le SMIC selon l’ancienneté acquise (Code du travail, art. D. 3231-3). Ainsi, le jeune âgé de moins de 18 ans, classé ETAM ou cadre, doit avoir une rémunération atteignant au minimum :

• le SMIC abattu de 20 % lorsque le salarié est âgé de moins de 17 ans et dispose d’une expérience de moins de 6 mois dans le BTP ;
• le SMIC abattu de 10 % lorsque le salarié est âgé de 17 à moins de 18 ans et dispose d’une expérience de moins de 6 mois dans le BTP ;
• le SMIC pour les jeunes disposant d’une expérience d’au moins 6 mois dans le BTP.

A partir du 1^er août le taux horaire brut du SMIC abattu de 20 % devrait être de 8,86 euros et celui de 10 % de 9,96 euros.

Les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, contraints de le garder suite à la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant peuvent aujourd’hui toujours être placés en activité partielle s’ils ne peuvent télétravailler. Ce dispositif est également ouvert aux parents d’un enfant cas contact soumis à une mesure d’isolement car atteint d’une immunodépression grave.

Mais il va bientôt disparaître.

Il ne sera en effet plus possible de placer un salarié en activité partielle pour garde d’enfant à compter du 1er août 2022.

Une personne vulnérable peut aujourd’hui bénéficier de l’activité partielle sous certaines conditions (par exemple être atteinte d’une immunodépression sévère).

Ce dispositif disparaît lui aussi au 1^er août 2022.

Le régime d’état d’urgence sanitaire et celui de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui inclut le recours au pass sanitaire) ne pourront plus être mobilisés à partir du 1^er août 2022.

Au vu de la situation sanitaire, le Gouvernement n'estime en effet pas nécessaire de proroger ces dispositifs.

Pour les arrêts de travail liés au Covid-19 il existe un dispositif spécifique d’arrêt de travail qui permet aux salariés de bénéficier des IJSS et du complément employeur légal sans condition d’ouverture de droit ni carence.

Le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur prend fin au 1^er août 2022.

Les adaptations des missions de la médecine du travail qui ont été mises en place afin de lutter contre la propagation du Covid-19 prennent également fin au 1^er août 2022.

Il s’agit notamment de missions d'information, de prévention, de dépistage et de vaccination mais aussi de la possibilité pour les médecins du travail de délivrer des arrêts de travail aux salariés infectés ou suspectés d'être infectés par le Covid-19 et des certificats d’isolement.