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Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er avril 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019 notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou la suppression de la surtaxation des CDD. Une nouvelle campagne démarre aussi au 1er avril pour la cotisation chômage intempéries.

Fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle exonérée

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui pouvait être versée aux salariés sans charges sociales, cesse de s’appliquer au 1er avril 2019. Son versement devait en effet nécessairement intervenir au 31 mars 2019 au plus tard.

La date du 31 mars 2019 est impérative pour que la prime soit éligible à l’exonération, et s’impose à l’ensemble des employeurs, y compris ceux ayant pour pratique habituelle de verser la rémunération au cours du mois suivant celui de la période d’activité au titre de laquelle la rémunération est due.

Suppression de la surtaxation des CDD

Jusqu’à présent, la contribution d’assurance chômage était majorée pour les contrats à durée déterminée d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois (4,55 % au lieu de 4,05 %).
Cette majoration cesse de s’appliquer au 1er avril 2019.

Notez-le
Dans le BTP, il n’existe qu’un seul motif de recours au CDD d’usage : les chantiers à l’étranger.

Hausse du RSA

Bien que le décret ne soit pas encore publié, le RSA devrait augmenter au 1er avril 2019 en fonction de l’inflation et s’établir à 559,74 euros pour une personne seule au lieu de 550,93 euros.

Rappelons que ce montant constitue la fraction absolument insaisissable ou incessible de salaire (voir notre article « Saisie et cession sur salaire 2019 »).

Agrément définitif des nouveaux OPCO

Avec la réforme de la formation, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent les opérateurs de compétences (OPCO) pour en faire des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et des salariés.

Les agréments des 20 anciens OPCA ont expiré au 31 décembre 2018 mais un agrément provisoire en qualité d’OPCO leur a été attribué à compter du 1er janvier 2019 et ce jusqu’à l’agrément définitif des nouveaux OPCO. Un arrêté, publié au Journal officiel du 31 mars 2019, porte agrément de l’OPCO de la Construction.

Nouveaux taux de la cotisation intempéries

Une nouvelle campagne démarre au 1er avril 2019 avec des taux de cotisation qui devraient être de :

  • 0,74 % pour les entreprises de gros-œuvre du Bâtiment et les entreprises de Travaux Publics ;
  • 0,15 % pour les entreprises de second-œuvre du Bâtiment.

Un arrêté doit toutefois venir valider ces taux (voir notre article « Cotisation intempéries : nouveaux taux au 1er avril 2019 »).

Avez-vous bien suivi l’actualité de début d’année ? Plus d’une cinquantaine de nouveautés sociales issues de plus de 50 textes différents sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Les Editions Tissot vous les présentent dans ce dossier de synthèse :

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