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Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er octobre 2018

Publié le par dans Rémunération BTP.

Différentes nouveautés sociales sont à signaler au 1er octobre 2018 liées notamment à la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage et la modification des bulletins de paie. Voyons également où en est le repérage amiante avant travaux.

Suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage

La cotisation salariale d’assurance chômage avait été baissée dès le mois de janvier 2018 puisqu’elle était passée de 2,40 % à 0,95 %.
Une nouvelle étape est franchie au 1er octobre 2018 avec la suppression définitive de la cotisation salariale d’assurance chômage.

Attention, il va falloir penser à modifier la présentation de vos bulletins de paie puisque les valeurs indiquées dans les deux lignes « taux salarial » et « part salarial » de la cotisation chômage côté salarié n’ont plus lieu d’être.

Modèles officiels de bulletins de paie simplifiés 2018-2019

Rappelons également que les bulletins de paie doivent indiquer les baisses et suppressions de cotisations salariales (maladie et chômage) depuis le 1er janvier 2018, de façon à ce que chaque salarié soit informé du pouvoir d’achat acquis.
Ainsi, sous le net à payer en euros, doit figurer une case intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ». Attention, la valeur associée à cette case doit être mise à jour du fait de la suppression totale de la cotisation chômage salariale.

Rappel
Le montant à indiquer est constitué de la différence entre la somme économisée par les salariés du fait de la suppression des cotisations chômage et maladie et le montant lié à l’augmentation du taux de CSG au 1er janvier 2018.

Vous avez besoin de modèles de bulletins de paie ? Découvrez notre documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Baisse de la cotisation intempéries

Compte tenu de l’atteinte d’un niveau de réserves suffisant, les taux de la cotisation intempérie sont exceptionnellement abaissés pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er octobre 2018. Ces taux passent donc, et ce jusqu’au 31 mars 2019 sous réserve de nouvelle décision prise par le réseau CIBTP, à 0,34 % pour les entreprises de gros-œuvre du Bâtiment et les entreprises de Travaux publics et à 0,07 % pour les entreprises de second-œuvre du Bâtiment. Les paramètres des logiciels de paie doivent être adaptés en conséquence.

Repérage amiante avant travaux

Normalement, à partir du 1er octobre 2018, le propriétaire d’un immeuble, donneur d’ordre ou maitre d’ouvrage doit rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Un rapport amiante avant travaux doit être établi.

Pour que l’ensemble du dispositif soit pleinement opérationnel, les conditions dans lesquelles la mission de repérage est conduite doivent toutefois encore être fixées par plusieurs arrêtés.
Or ces textes ne sont toujours pas parus et les pouvoirs publics ont laissé entendre qu’ils ne seraient pas publiés cette année. Le repérage amiante avant travaux ne devrait donc pas entrer en vigueur au 1er octobre 2018.