Nouveautés sociales : ce qui change au 1er août 2022
Temps de lecture : 4 min
Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er août 2022 à commencer par la hausse du SMIC. Différents dispositifs vont également prendre fin comme le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur ou l’activité partielle garde d’enfants.
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Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecteAugmentation du SMIC
Du fait de l'inflation, le SMIC est automatiquement revalorisé de 2,01 % au 1er août 2022. Sous réserve de confirmation par arrêté publié au Journal officiel, il devrait être réévalué à 11,07 euros de l’heure, soit 1678,95 € bruts mensuels. Ce qui représente une augmentation de 75,83 euros par mois depuis le 1er janvier.
Rémunération des alternants et des jeunes travailleurs
Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de même que les jeunes travailleurs, ont une rémunération fixée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables).
Le montant minimum auquel ils ont droit augmente par conséquent au 1er août du fait de la revalorisation du SMIC.
Vous trouverez dans ce document les nouveaux montants applicables :
Fin de l’activité partielle garde d’enfants
Les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, contraints de le garder suite à la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant peuvent aujourd’hui toujours être placés en activité partielle s’ils ne peuvent télétravailler. Ce dispositif est également ouvert aux parents d’un enfant cas contact soumis à une mesure d’isolement car atteint d’une immunodépression grave.
Mais il va bientôt disparaître.
Il ne sera en effet plus possible de placer un salarié en activité partielle pour garde d’enfant à compter du 1er août 2022.
Fin de l’activité partielle « personnes vulnérables »
Une personne vulnérable peut aujourd’hui bénéficier de l’activité partielle sous certaines conditions (par exemple être atteinte d’une immunodépression sévère).
Ce dispositif disparaît lui aussi au 1er août 2022.
Fin du régime d’état d’urgence sanitaire et du régime de sortie de crise
Le régime d’état d’urgence sanitaire et celui de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui inclut le recours au pass sanitaire) ne pourront plus être mobilisés à partir du 1er août 2022.
Au vu de la situation sanitaire, le Gouvernement n'estime en effet pas nécessaire de proroger ces dispositifs.
Arrêt de travail dérogatoire
Pour les arrêts de travail liés au Covid-19, il existe un dispositif spécifique d’arrêt de travail qui permet aux salariés de bénéficier des IJSS et du complément employeur légal sans condition d’ouverture de droit ni carence.
Le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur prend fin au 1er août 2022.
Fin des missions exceptionnelle de la médecine du travail
Les adaptations des missions de la médecine du travail qui ont été mises en place afin de lutter contre la propagation du Covid-19 prennent également fin au 1er août 2022.
Il s’agit notamment de missions d'information, de prévention, de dépistage et de vaccination mais aussi de la possibilité pour les médecins du travail de délivrer des arrêts de travail aux salariés infectés ou suspectés d'être infectés par le Covid-19 et des certificats d’isolement.
Salaires conventionnels
Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er août 2022 :
Numéro IDCC |
Numéro de Brochure |
Intitulé de la convention collective |
Accord de salaires entrant en vigueur au 1er août 2022 |
0043 |
3100 |
Import-export et commerce international |
Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er août 2022 |
0489 |
3135 |
Industries de cartonnage |
Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l’avenant n° 161 relatif aux salaires à compter du 1er mars et du 1er août 2022 |
1431 |
3084 |
Optique-lunetterie de détail |
Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima |
1486 |
3018 |
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) |
Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires |
1517 |
3251 |
Commerces de détail non alimentaires |
Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minimaux |
1922 |
3285 |
Radiodiffusion |
Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires |
2219 |
- |
Taxis |
Accord du 5 avril 2022 relatif à la rémunération minimale des personnels roulants |
3043 |
3173 |
Entreprises de propreté |
Avenant n° 23 du 31 mai 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022 |
3237 |
- |
Commerce de détail alimentaire spécialisé |
Avenant n° 4 du 14 mars 2022 relatif aux salaires |
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Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …
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