Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juin 2021

Fin des anciens modèles d’attestation Pôle emploi

Lorsque le contrat de travail d’un de vos salariés prend fin, quelle qu’en soit la cause, divers documents doivent lui être remis notamment une attestation Pôle emploi.

Cette attestation chômage doit aussi être transmise à Pôle emploi, par voie dématérialisée obligatoirement pour les entreprises d’au moins 11 salariés (Code du travail, art. R. 1234-9).

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent choisir de transmettre leur attestation employeur, soit en version dématérialisée, soit en version papier.

Attention, à compter du 1er juin 2021, Pôle emploi acceptera uniquement les attestations employeurs établies selon un modèle valide. Les attestations issues d’un ancien modèle seront rejetées car elles risquent de ne pas avoir toutes les informations nécessaires au calcul des droits des anciens salariés qui s’inscrivent comme demandeur d’emploi et d'entraîner des problèmes d’indemnisation.

En pratique, vous pouvez retrouver les versions papiers valides et à jour soit par votre espace employeur sur pole-emploi.fr, soit en contactant Pôle emploi au 3995.

Fin de l’aide à l’embauche des jeunes

Après plusieurs prolongations, l’aide à l’embauche des jeunes disparaît définitivement au 1er juin 2021. Rappelons que cette aide financière, accordée sous certaines conditions pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, pouvait aller jusqu'à 4000 € sur 1 an pour un salarié à temps plein.

Retrouvez toutes les dernières actualités des aides à l’emploi dans notre dossier :

14 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

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Index égalité professionnelle

Vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes sont peu à peu renforcées. Une nouvelle étape va être franchie au 1er juin puisque vous devrez publier la note globale mais aussi les résultats obtenus pour chaque indicateur. Ces résultats doivent être publiés de façon visible et lisible et rester consultables sur le site Internet de l'entreprise au moins jusqu'à la publication, l'année suivante, des résultats obtenus au titre de l'année en cours.

Indemnisation des arrêts maladie Covid-19

Des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19 sont mises en place jusqu’au 1er juin 2021.

Ainsi, les indemnités sont versées dès le premier jour d’arrêt de travail.

Le délai de carence de 3 jours est suspendu.

Le régime de l’indemnité complémentaire employeur est également assoupli. Le salarié bénéficie de l’indemnité complémentaire sans que soit appliquée la condition d’ancienneté (en principe 1 an).

Pour le moment ces règles particulières sont censées prendre fin au 1er juin 2021 mais on s’attend à une prolongation d’autant que le dispositif dérogatoire d’arrêt de travail vient d’être étendu à de nouveaux cas (voir notre article « Arrêt de travail lié au Covid-19 : le régime dérogatoire est ouvert à 2 nouveaux motifs d’arrêt »).

Fin de la prolongation de la validité des CACES

La crise sanitaire a interrompu les activités de test et de formation CACES. C’est pourquoi les CACES arrivés à échéance depuis le 31 octobre 2020 ont pu être prolongés jusqu’au 1er juin 2021 (voir notre article « CACES : durée de validité prolongée jusqu’au 1er juin ». Cette tolérance s’achève au 1er juin aucune prolongation n’ayant pour le moment été annoncée.

Fin de l’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire doit prendre fin au 1er juin prochain. Il ne sera pas prolongé mais remplacé par un régime transitoire. Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise a été adopté au Parlement et est actuellement devant le Conseil constitutionnel.

Ce texte prévoit notamment de repousser l’échéance des mesures provisoires relatives aux réunions du CSE du 1er juin au 30 septembre 2021.

Baisse de l’allocation d’activité partielle pour le régime commun

Deux décrets, publiés dans le week-end, ont une nouvelle fois modifié la prise en charge de l’Etat en matière d’activité partielle. Un changement intervient au 1er juin puisque pour les entreprises relevant du régime de droit commun, le taux de l’allocation d’activité partielle est abaissé à 52 % de la rémunération horaire brute de référence (au lieu de 60 %), limitée à 4,5 SMIC. Ce taux sera une nouvelle fois abaissé à compter du 1er juillet et s’établira à 36 % (plus de détails avec notre article « Activité partielle : les taux applicables à compter du 1er juin »).