Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mars 2023

Afin de favoriser l’accès à la certification et l’insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés de recrutement, la loi sur le marché du travail met en place une expérimentation qui permet aux employeurs qui ont conclu des contrats de professionnalisation de comporter des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience.

Cette expérience, d’une durée de 3 ans, doit entrer en vigueur au plus tard le 1^er mars 2023. Toutefois il manque encore le décret d’application fixant les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation notamment les qualifications ou blocs de certifications professionnelles pouvant être obtenus par la VAE.

Comme chaque année, le 1er mars constitue la date butoir pour publier son index égalité femmes-hommes (obligatoire si vous comptez au moins 50 salariés).

Quelques nouveautés s’appliquent cette année. Pour la 1re fois, si votre résultat est insuffisant vous devez aussi respecter la date du 1er mars pour :

• publier par une communication externe et au sein de l'entreprise, les mesures de correction (moins de 75 points) ;
• fixer et publier les objectifs de progression de chacun des indicateurs (moins de 85 points).

Ces informations sont également transmises au CSE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index via la BDESE.

Si votre entreprise emploie au moins 1000 salariés depuis 3 exercices consécutifs, vous devez publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.

À compter de cette année, les entreprises doivent publier et déclarer leurs écarts éventuels selon le même calendrier que l’Index de l’égalité professionnelle, à savoir au plus tard le 1er mars.

Le 1^er mars marque aussi le retour au travail des personnes vulnérables en activité partielle. Même si juridiquement le dispositif est fini depuis le 31 janvier 2023… Plus de détails sur cette situation bien floue avec notre article « Covid-19 : retour des salariés vulnérables dans l’entreprise ».

Le 1^er mars devait également marquer la fin du délai accordé aux salariés pour demander une indemnité carburant. Mais ce délai a été repoussé à fin mars (voir notre article « Indemnité carburant : le délai pour la demander est prolongé »).

De nouvelles grilles de salaires minima entrent en vigueur au 1er mars 2023 :

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