Droit du travail & RH

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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2016

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Utilisation du compte épargne-temps, détachement, télétravail, salaire : tous ces thèmes connaissent des nouveautés au 1er octobre.

Financement du CESU par le compte épargne-temps

Le 1er octobre marque la fin de l’expérimentation du financement du chèque emploi-service universel (CESU) par le compte épargne-temps (CET) lancée il y a environ 2 ans.

Au moyen du CESU, le salarié peut financer des prestations de services à la personne. Si un accord le prévoit, ces CESU pouvaient, à titre expérimental, être alimentés avec une partie des droits affectés sur le CET.

   
Les droits dont le salarié pouvait demander la conversion en CESU sont ceux figurant au CET à la date de la demande, dans la limite fixée par la convention ou l’accord collectif de travail sans pouvoir excéder 50 % de ces droits.

Dématérialisation de la déclaration de détachement

Les employeurs établis à l’étranger détachant des travailleurs en France sont tenus d’effectuer une déclaration préalable de détachement. Cette déclaration doit impérativement être effectuée sous format dématérialisé à compter du 1er octobre 2016.

Pour cela, le ministère du Travail a mis en place un système de télé-service dénommé « SIPSI (système d’information sur les prestations de service internationales) » et disponible à l’adresse www.sipsi.travail.gouv.fr.

Concertation sur le CPA et le télétravail

Le 1er octobre 2016 marque la fin du délai qui était accordé aux organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, pour engager une concertation :

  • sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte personnel d’activité (CPA) ;
  • sur le développement du télétravail et du travail à distance.

Accord de revalorisation de salaire

Une grille de rémunération est revalorisée à partir du 1er octobre, celle du Bâtiment – Pays de Loire.

Pour rester informé de l’évolution des minima de salaire de vos conventions collectives, abonnez-vous gratuitement aux « Alertes conventions collectives ».

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