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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2015

Publié le par dans Rémunération.

Augmentation de la fraction insaisissable de salaire, de la gratification minimale des stagiaires, l’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage… Voici quelques-unes des nouveautés sociales qui prennent effet au 1er septembre 2015.

Hausse de la gratification minimale versée aux stagiaires

Le montant minimal de la gratification versée aux stagiaires passe à 15 % du plafond horaire de Sécurité sociale (au lieu de 13,75 %) pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Soit une gratification minimale horaire de 3,60 euros au lieu de 3,30 euros.

Concernant la franchise de cotisations sociales, elle s’applique désormais tant que le montant de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale n’est pas dépassé.

Augmentation de la fraction insaisissable de salaire

Il est possible de pratiquer une saisie ou cession sur la rémunération d’un salarié à condition de respecter certaines limites. Le montant limite de la saisie ou cession sur salaire est calculé en fonction d’un barème publié par décret en principe tous les ans.

Il existe également une fraction absolument insaisissable ou incessible égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule.

Ce montant était fixé, depuis le 1er janvier 2015, à 513,88 euros par mois.

Il augmente de 2 % à compter du 1er septembre et passe à 524,16 euros.

Passage au Pass Navigo unique

A partir du 1er septembre, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, passe au tarif unique de :

  • 21,25 euros par semaine ;
  • 70 euros par mois ;
  • 770 euros par an.

Rappelons que le Code du travail vous oblige à prendre en charge 50 % des abonnements aux transports collectifs de vos salariés. Si votre entreprise est située en région parisienne, cette modification du tarif du Pass Navigo a donc un impact direct sur le montant que vous devez prendre en charge.

Ethylotest obligatoire dans le secteur des transports

A partir du 1er septembre, tous les autocars affectés à un transport en commun de personnes doivent être obligatoirement équipés d’un éthylotest anti-démarrage. Cela était déjà obligatoire pour les autocars transportant des enfants.

   
Une exception à cette obligation a été prévue pour les véhicules de collection.


Ce dispositif, qui analyse l’haleine du chauffeur, permet d’empêcher le démarrage d’un véhicule lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur à la limite légale.

Si vous relevez de la convention collective des transports routiers, vous devez veiller à respecter cette nouvelle obligation en équipant tous vos autocars d’un éthylotest anti-démarrage.

Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Droit du travail transports routiers » pour toutes vos questions liées à ce secteur d’activité.

Nouvelles grilles de salaires dans certains secteurs

Deux secteurs doivent appliquer une nouvelle grille de salaire à partir du 1er septembre 2015 :

  • les imprimeries de labeur et industries graphiques ;
  • la publicité et assimilées.

Pour en savoir plus, reportez-vous à notre article « Conventions collectives : salaires et formation professionnelle ».

Anne-Lise Castell