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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2015 dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Augmentation de la gratification minimale des stagiaires, passage au Pass Navigo unique… Voici quelques-unes des nouveautés sociales qui ont pris effet au 1er septembre 2015.

Hausse de la gratification minimale versée aux stagiaires

Le montant minimal de la gratification versée aux stagiaires passe à 15 % du plafond horaire de Sécurité sociale (au lieu de 13,75 %) pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Dans la mesure où les conventions collectives du BTP ne prévoient pas de dispositions plus favorables, la gratification minimale horaire passe à 3,60 euros au lieu de 3,30 euros.

Concernant la franchise de cotisations sociales, elle s’applique désormais tant que le montant de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale n’est pas dépassé.

Augmentation de la fraction insaisissable de salaire

Il est possible de pratiquer une saisie ou cession sur la rémunération d’un salarié à condition de respecter certaines limites. Le montant limite de la saisie ou cession sur salaire est calculé en fonction d’un barème publié par décret en principe tous les ans.

Il existe également une fraction absolument insaisissable ou incessible égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule.

Ce montant était fixé, depuis le 1er janvier 2015, à 513,88 euros par mois.

Il devrait augmenter de 2 % à compter du 1er septembre et passer, sous réserve de confirmation officielle par décret, à 524,16 euros.

Passage au Pass Navigo unique

A partir du 1er septembre, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, passe au tarif unique de :

  • 21,25 euros par semaine ;
  • 70 euros par mois ;
  • 770 euros par an.

Rappelons que la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment travaillant sur la région parisienne impose des dispositions spécifiques en matière de prise en charge des frais de transport. Dans cette convention, sont prévues plusieurs situations de remboursement des frais de transport des ouvriers. La règle de base est le remboursement des frais réels de transport quotidien de l’ouvrier entre son domicile et ses chantiers, sur la base du tarif du Pass Navigo. Cette disposition est plus avantageuse que l’obligation légale : l’employeur doit prendre en charge l’intégralité du coût du titre de transport, et non pas la moitié comme prévue par la loi.

La modification du tarif du Pass Navigo a donc un impact direct sur le montant que vous devez prendre en charge.

Pour toutes vos questions concernant les frais de transport des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

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