Droit du travail & RH

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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2016

Publié le par dans Rémunération BTP.

Plusieurs nouveautés sociales sont entrées en vigueur au 1er septembre telles que la hausse de la fraction insaisissable de salaire et les nouvelles modalités de dépôt du contrat de professionnalisation.

Nouvelles modalités de dépôt du contrat de professionnalisation

Les modalités de dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA sont simplifiées depuis le 1er septembre dernier.

Désormais, vous devez déposer le contrat de professionnalisation (et le document annexé précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation) au moyen du portail de l’alternance (http://www.alternance.emploi.gouv.fr/).

C’est également via ce portail que les décisions de refus ou d’accord de prise en charge par l’OPCA vont vous être notifiées et qu’elles seront adressées à la DIRECCTE (voir notre article « Contrat de professionnalisation : les modalités de dépôt vont changer »).

Hausse de la fraction insaisissable de salaire

Afin de laisser à vos salariés de quoi vivre, vous ne pouvez saisir qu’une partie de leur rémunération, déterminée par un barème publié chaque année par décret.
 

Il existe toutefois une fraction absolument insaisissable ou incessible égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule (Code du travail, art. L. 3252–3).

Le RSA pour une personne seule a augmenté une première fois de 0,1 % au 1er avril dernier atteignant  524,68 euros. Il est une nouvelle fois revu à la hausse au 1er septembre et atteint 535,17 euros (un arrêté devant venir confirmer ce montant).

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