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Nouveaux arrêtés amiante : des obligations renforcées pour les employeurs

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Deux nouveaux arrêtés très attendus viennent compléter les mesures de protection des salariés dans un environnement exposé à l’amiante. Ces textes qui concernent pour l’un les EPI, et pour l’autre les moyens de protection collective et de décontamination lors de ces opérations, sont applicables dès le 1er juillet prochain. Revue de détail de ces nouvelles mesures.

Ces deux arrêtés s’adressent aux employeurs qui effectuent des opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante. Et plus particulièrement, à ceux qui réalisent des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels en contenant ou, qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Un choix des EPI selon le niveau d’empoussièrement

Le premier texte daté du 7 mars 2013 définit les modalités de choix, d’entretien et de vérification des équipements de protection individuelle (EPI) utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante. Cet arrêté impose une cohérence entre le choix de l’EPI et le niveau d’empoussièrement. Pour chaque niveau, il précise ainsi le type d’EPI à utiliser et les modalités de nettoyage et d’entretien des équipements.

L’employeur hérite également de nouvelles obligations. Avant chaque utilisation, il doit ainsi vérifier que les EPI mis à disposition des salariés (vêtements, gants, chaussures, APR) sont adaptés au niveau d’empoussièrement estimé de l’opération.

S’agissant plus particulièrement des appareils de protection respiratoire (APR), il doit s’assurer avant toute intervention, de leur état général et de leur bon fonctionnement. De plus, un essai d’ajustement permettant de s’assurer que les APR sont appropriés à la morphologie des salariés et un test d’étanchéité, de vérifier que la pièce faciale est correctement ajustée par ceux-ci, doivent être réalisés avant chaque usage de ces appareils.

   
Les salariés, de leur côté, doivent être formés aux règles d’utilisation et d’entretien de ces équipements.
Après toute intervention sur l’APR ou tout événement susceptible d’altérer son efficacité, une vérification de l’état général, du bon fonctionnement et du maintien en conformité de ces appareils s’impose. Celle-ci doit avoir lieu au moins tous les 12 mois.


Ces équipements doivent être décontaminés après chaque usage. Leurs conditions de nettoyage, de rangement, d’entretien doivent être conformes à la règlementation et aux notices d’entretien du fabricant.

   
Afin d’établir une traçabilité de la maintenance des APR, les dates et la fréquence de changement de leurs filtres doivent être consignées dans le registre de sécurité.

De nouvelles règles techniques à mettre en œuvre

Préparation des travaux, utilisation, entretien et vérification des équipements et des installations, protection des surfaces et confinements. Pour toutes ces opérations, l’arrêté du 8 avril 2013 détaille les règles techniques et mesures de prévention à mettre en œuvre à partir du 1er juillet prochain, lors de travaux comportant un risque d’exposition à l’amiante.

Il définit les protections des surfaces et les mesures de confinement par niveau d’empoussièrement estimés* et par type de travaux (intérieurs/extérieurs).

   
Les types de protection de surface mises en place pour chaque processus doivent être décrits dans le document unique d’évaluation des risques, qui doit être actualisé lors toute modification de la technique ou du mode opératoire utilisé pouvant entraîner une modification du niveau de concentration en fibres d’amiante.

Ce texte détaille, en outre, les prescriptions à respecter lors des opérations de retrait et d’encapsulage d’amiante ou de matériaux en contenant. A ce titre, il précise les règles techniques relatives aux installations de décontamination.
Les salariés doivent ainsi disposer d’installations comportant au moins trois compartiments dont deux douches : l’une pour la décontamination et l’autre pour l’hygiène, ainsi qu’un vestiaire  dans le prolongement immédiat de l’installation de décontamination équipé en sièges et patères et éclairé et, une zone de récupération aérée et éclairée comprenant des sièges, tables et moyens permettant la prise d’une boisson.

Par exception, si l’empoussièrement estimé est de niveau 1, l’installation se compose d’une zone de décontamination à la sortie de la zone de travaux et d’une douche d’hygiène.

Pour plus de précisions sur vos obligations de sécurité lorsque vous avez des salariés exposés à l’amiante, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Evaluation des risques professionnels et Document Unique dans le BTP ».

Florence Labbé

Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante, Jo du 14
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante, Jo du 17

*Niveau d’empoussièrement (N) :
– 1er niveau : 5 fibres/L < N1 < VLEP
– 2e niveau : VLEP ≤ N2 < 60 X VLEP
– 3e niveau : 60 X VLEP ≤ N3 < 250 X VLEP
VLEP = 100 fibres/litre d’air (la VLEP passera à 10 fibres/litre à compter du 1er juillet 2015)

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