Droit du travail & RH

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Nouveaux codes APE : pensez aux bulletins de paie !

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2008, tous les codes APE (activité principale exercée) ont été modifiés. N’oubliez pas de mettre à jour vos bulletins de paie.

Le code APE fait partie des mentions obligatoires devant figurer sur le bulletin de paie.

Il vous appartient donc d’informer le service en charge de l’établissement des bulletins de paie (ou votre prestataire extérieur, le cas échéant) de toute modification de ce code dès que possible.

La mention d’un code APE erroné est punie au même titre que l’absence de ce code sur le bulletin de paie : vous risquez jusqu’à 450 euros d’amende par bulletin de paie erroné.
Pour rappel :les codes APE des entreprises découlent de la nomenclature d’activité française (NAF).

Cette dernière ayant été totalement révisée à compter du 1er janvier 2008, les codes APE ont également fait l’objet de modifications. Le nouveau code qui s’applique à votre entreprise vous sera transmis au plus tard d’ici la fin du mois.

Concernant les déclarations administratives relatives à l’année 2007 et qui sont effectuées à partir du 1er janvier 2008, vous devez continuer à utiliser la NAF en vigueur en 2007 ; seules les déclarations portant sur les années ultérieures devront faire référence à la nouvelle NAF 2008.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’INSEE.

A. Ninucci
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