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Nouvelle augmentation du SMIC au 1er août : quel impact sur les minima conventionnels ?

Publié le 25/07/2022 à 08:20 dans Conventions collectives.

Temps de lecture : 3 min

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La série des revalorisations du SMIC se poursuit. Le 1er août prochain, inflation oblige, son montant devrait passer à 11,07 euros bruts de l'heure. Des augmentations répétées que les branches professionnelles, pourtant pour beaucoup à l’œuvre sur les négociations salariales, peinent à suivre...

Comment articuler les hausses en série du SMIC avec des minima conventionnels qui stagnent ?

Ce sera sa troisième augmentation depuis début 2022. En raison d'une inflation galopante, le SMIC fera l'objet d'une revalorisation automatique de 2,01 % le 1er août 2022 (soit un taux horaire porté de 10,85 euros à 11,07 euros). Pour un salarié à temps plein, le SMIC mensuel brut devrait donc passer à 1678,95 euros (soit une hausse de 33,37 euros bruts).

Cette augmentation va avoir un impact direct pour tous les employeurs, puisque le SMIC est le salaire horaire minimum légal en dessous duquel un salarié majeur ne peut pas être rémunéré.

Mais l'employeur doit également composer avec les minima conventionnels, qui sont les salaires minimum applicables à l’ensemble des salariés de la branche ou de la profession. La classification retenue pour le salarié détermine alors quel minimum conventionnel retenir.

En pratique, il faut distinguer deux situations.

Si le salarié est rémunéré à hauteur du minimum conventionnel et que, du fait de la revalorisation du SMIC, ce minimum conventionnel devient inférieur au SMIC, l’employeur doit combler l’écart.

En revanche, si la rémunération du salarié est supérieure au minimum conventionnel, l'augmentation du SMIC n'a aucune incidence. En d'autres termes, le salarié ne peut pas exiger de conserver le delta qui existait entre sa rémunération et le minimum conventionnel. C'est d'autant plus vrai que l’indexation des salaires sur le SMIC est interdite.

Les minima conventionnels au cœur des négociations des branches professionnelles

A l’heure actuelle, du fait des revalorisations successives du SMIC depuis plusieurs mois, de nombreux secteurs affichent des minima de salaire inférieurs au SMIC. Certaines branches professionnelles ont déjà engagé des discussions et signé des accords pour remédier à la situation.

Tel est le cas dans la convention collective de la propreté, qui a conclu fin mai un accord sur les salaires portant les premiers échelons à des niveaux supérieurs au SMIC. L’augmentation du SMIC à venir ne devrait pas changer la donne (le tout premier échelon de la grille est à 11,15 euros, ce qui restera 8 centimes au-dessus du montant du SMIC annoncé au 1er août).

En revanche, la situation est plus complexe dans d'autres secteurs. Dans la convention collective de la coiffure, un accord sur les salaires avait été signé le 14 février dernier. Mais déjà deux des 12 échelons de la grille salariale ont été rattrapés par la précédente hausse du SMIC, intervenue le 1er mai…

Idem pour la convention collective SYNTEC-CINOV. Dans l’avenant n° 47 signé le 31 mars 2022, les minima des trois premiers échelons de la classification ETAM (échelons 1.1, 1.2 et 1.3) sont inférieurs à 1660 euros !

Il n'en reste pas moins que si les branches professionnelles ont l’obligation de négocier périodiquement sur les salaires, elles ne sont pas tenues d’aboutir à un accord.

C'est pourquoi le Gouvernement entend accélérer le rythme des choses. Le levier utilisé : une disposition du projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui prévoit la fusion des branches récalcitrantes en cas de renégociation salariale trop lente. Concrètement, le fait de disposer de minima durablement en dessous du SMIC serait intégré aux critères retenus pour fusionner les branches. De quoi donner un coup de pression aux prochaines négociations...

Conseil

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