Nouvelle convention collective de la métallurgie : quel sort pour la prime d’ancienneté ?
Temps de lecture : 4 min
L’actuelle convention collective de la métallurgie prévoit le versement d’une prime d’ancienneté pour les ouvriers et les ETAM. La nouvelle convention collective applicable au 1er janvier 2024 maintient une prime d’ancienneté mais en y apportant des modifications. L’occasion de faire le point entre la prime actuelle et la future prime d’ancienneté applicable au 1er janvier 2024.
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Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connectePrime d’ancienneté actuelle dans la métallurgie
Le Code du travail ne prévoit pas de disposition concernant la prime d’ancienneté. En revanche, elle peut être prévue par une convention collective, un accord collectif, le contrat de travail ou un usage. Les accords nationaux de la métallurgie contiennent des dispositions sur cette prime dans l’article 8 de l’accord de mensualisation du 10 juillet 1970.
Réservée aux ouvriers et aux ETAM, elle doit être calculée selon un pourcentage du revenu minimum hiérarchique :
- 3 % après trois ans d'ancienneté ;
- 4 % après quatre ans d'ancienneté ;
- 5 % après cinq ans d'ancienneté ;
- 6 % après six ans d'ancienneté ;
- 7 % après sept ans d'ancienneté ;
- 8 % après huit ans d'ancienneté ;
- 9 % après neuf ans d'ancienneté ;
- 10 % après dix ans d'ancienneté ;
- 11 % après onze ans d'ancienneté ;
- 12 % après douze ans d'ancienneté ;
- 13 % après treize ans d'ancienneté ;
- 14 % après quatorze ans d'ancienneté ;
- 15 % après quinze ans d'ancienneté.
Notez le
Vérifiez les dispositions de la convention collective territoriale dont vous dépendez. En effet, certaines conventions prévoient des dispositions différentes.
L’accord de 1970 prévoit également que le montant de la prime d’ancienneté doit être adapté à l’horaire de travail et, par conséquent, supporter les majorations pour heures supplémentaires. La prime d’ancienneté est indiquée sur le bulletin de salaire.
Prime d’ancienneté : que prévoit la nouvelle convention ?
C’est à l’article 142 de la nouvelle convention collective que nous retrouvons les dispositions concernant la prime d’ancienneté.
La prime sera applicable aux salariés dans les groupes A à E. Pour tout savoir sur la future classification, consultez notre article « Nouvelle convention collective de la métallurgie : mettre en place la classification ».
Comme précédemment, le montant de la prime d’ancienneté varie avec l’horaire de travail. La prime d’ancienneté devra également figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie.
La formule de calcul de cette nouvelle prime d’ancienneté est différente. En effet, la formule de calcul tient compte des années d’ancienneté mais aussi de la classe d’emploi.
En fonction de la classe d’emploi occupé, il y aura un taux appliqué.
La formule est la suivante :
[[base de calcul spécifique] X 100] X nombre d’années d’ancienneté
Base de calcul spécifique : De la classe d’emplois 1 à 10 comprise, le taux permettant la détermination de la base spécifique de calcul de la prime d’ancienneté prévue au chapitre 2 du Titre X, est fixé de la façon suivante :
Classe d’emploi |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
Taux |
1,45 % |
1,6 % |
1,75 % |
1,95 % |
2,2 % |
2,45 % |
2,6 % |
2,9 % |
3,3 % |
3,8 % |
La base de calcul spécifique est égale à la valeur de point multiplié par le taux en pourcentage.
L’annexe 7 donne un exemple : soit un salarié Y, qui a 8 ans d’ancienneté dans la même entreprise, et qui occupe un emploi classé A1, et dont la valeur du point sur son territoire est de 5 euros.
L’application de la formule s’exprime de la façon suivante : [[5 X 1,45 %] X 100] X 8 = 58 euros mensuels bruts sur une base de 35 heures.
Dispositions transitoires
La nouvelle prime d’ancienneté sera calculée en décembre 2023. Si par le biais du nouveau calcul, la prime d’ancienneté ancienne version est plus favorable, un complément sera attribué au salarié. Le complément sera recalculé tous les ans et maintenu tant que la prime d’ancienneté nouvelle version ne sera pas atteinte.
Par exemple, si l’ancienne prime d’ancienneté était de 150 euros et qu’avec la nouvelle formule de calcul, la nouvelle prime est de 130 euros, il sera versé un complément de 20 euros pour atteindre 150 euros. Si l’année suivante, le calcul conduit à une prime de 140 euros, le complément ne sera plus que de 10 euros.
Attention
La prime d’ancienneté peut également avoir plusieurs sources : contrat de travail, accord d’entreprise, usage… Par conséquent, si la prime que vous versez actuellement n’est pas calculée sur la convention collective actuelle, il conviendra de continuer à la verser sauf dénonciation ou accord du salarié selon la source.
Enfin, dernière précision, si à compter du 1er janvier 2024, les salaires minima hiérarchiques feront l’objet d’une négociation au niveau national, la valeur du point continuera elle d’être négociée au niveau national comme c’est le cas actuellement.
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