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Nouvelle convention collective de la métallurgie : un accord de révision ne peut pas abroger une convention collective territoriale !

Publié le 16/12/2022 à 09:07 dans Négociation collective métallurgie.

Temps de lecture : 5 min

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Depuis le 7 février 2022, date de conclusion de la nouvelle convention collective de la métallurgie, les partenaires sociaux sont à l’œuvre dans les régions pour adapter les conventions collectives territoriales. Mais certains processus de révision de ces conventions choisis pour mettre en place la nouvelle convention collective sont contestés devant les tribunaux. Illustration avec un avenant de révision à la convention territoriale de la Savoie qui vient de faire l'objet d'une décision de cour d'appel.

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