Nouvelle règlementation du CACES au 1er janvier 2020 : quelles incidences pour votre entreprise ?

CACES : à quoi sert-il ?

Dès lors qu’un salarié est amené à conduire un engin mobile automoteur et/ou un équipement de travail servant au levage de charges, il est nécessaire que celui-ci détienne une autorisation de conduite, délivrée par vos soins (Code du travail, art. R. 4323-56).

En revanche et conformément à l’arrêt du 2 décembre 1998, cette autorisation ne pourra être remise aux salariés concernés que dans la mesure où vous pourrez attester que les démarches suivantes ont été réalisées :

• un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
• un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
• une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

En l’absence de règle légale précise en la matière et afin de garantir la sécurité des salariés à la conduite, mais aussi pour prévenir les risques et les accidents qui y sont liés, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a élaboré des CACES.

Il s’agit de recommandations définissant des référentiels de connaissance et savoir-faire à destination des conducteurs pour assurer leur conduite en sécurité. Elles comprennent notamment des tests d’évaluation aussi bien théorique que pratique, auxquels les salariés conducteurs devront répondre en vue d’obtenir un CACES.

CACES : les référentiels actuels

L’arrêté du 2 décembre 1998 a défini 6 familles de matériels concernés par l’autorisation de conduite, à savoir :

• les grues à tour ;
• les grues mobiles ;
• les grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
• les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
• les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
• les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

Pour chacune de ces 6 familles d’engins, la CNAM donc a établi ses recommandations.

Pour exemple, si vous souhaitez qu’un de vos salariés soit formé à la conduite en sécurité d’une mini-pelle (<6t), répertorié dans la famille des engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté, vous pourrez lui faire suivre jusqu’au 31 décembre 2019, une formation selon la recommandation R.372 catégorie 1, établit par la CNAM.

CACES : les nouveaux référentiels à compter du 1er janvier 2020

La CNAM a procédé à une refonte totale de ses recommandations CACES dans le but de les rationaliser et de les rendre plus lisibles.

Ainsi la codification des CACES va être modifiée au 1er janvier 2020 de la manière suivante :

• R.482 CACES Engins de chantier remplace le R.372 modifiée ;
• R.483 CACES Grues mobiles remplace le R.383 modifiée ;
• R.486 CACES Plates-formes élévatrices mobiles de personnel remplace le R.386 modifiée ;
• R.487 CACES Grue à tour remplace le R.377 modifiée ;
• R.489 CACES Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté remplace le R.389 modifiée ;
• R.490 CACES Grues de chargement remplace le R.390 modifiée.

Les modifications portent notamment sur le contrôle des connaissances pratiques. En effet les caractéristiques techniques des équipements sur lesquels les salariés seront évalués ont été clairement définies.

Pour exemple, afin qu’un salarié obtienne le CACES R.482 catégorie C2 engin de chantier, ce dernier sera évalué sur la base d’une fiche d’évaluation du savoir-faire pratique comportant 4 thèmes d’évaluations à savoir :

• la prise de poste et mise en service (16 pts) ;
• la conduite et circulation (42 pts) ;
• travaux de base (30 pts) ;
• fin de poste maintenance (12 pts).

La réussite aux épreuves pratiques nécessitera l’obtention :

• d’une note moyenne minimale de 70/100 à l’ensemble du test ;
• et d’une note supérieure ou égale à la moyenne pour chacun des thèmes évalués ;
• et d’une note supérieure à zéro pour chacun des points d’évaluation du barème concerné.

De plus, deux recommandations ont également été créées à savoir la R.484 pour les ponts roulants et portiques et la R.485 pour les chariots de manutentions automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant.

Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes