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Nuisances sonores générées par les chantiers : quels risques pour votre entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Faut-il réparer les préjudices subis par les riverains d’un chantier public, qui a occasionné des nuisances sonores excessives ? C’est la question à laquelle vient de répondre le ministère de l’Ecologie qui rappelle que la réglementation en ce domaine concerne tant les engins utilisés, que l’exécution du chantier lui même.

Nuisances sonores : une limitation à la source

Afin d’éviter que les chantiers soit à l’origine de nuisances excessives, la réglementation prévoit la limitation à la source des émissions sonores des matériels qui y sont utilisés.

Les engins de chantier sont ainsi soumis, selon les nuisances qu’ils génèrent, soit :

  • pour les plus bruyants, à une limitation de leur niveau sonore et à un étiquetage des niveaux de bruit ;
  • pour les moins bruyants, à un simple étiquetage apparent des niveaux de puissance acoustique garantis.

Nuisances sonores : prenez les mesures appropriées, où votre responsabilité pourra être engagée

Pour les chantiers publics, la réglementation n’impose, ni de recourir à une mesure sono-métrique, ni de respecter les critères d’émergence (différence entre le niveau sonore lors du fonctionnement de l’entreprise par rapport au bruit existant en son absence), compte tenu du type de l’activité.

L’infraction est constituée du simple fait :

  • du non-respect des conditions d’utilisation des matériels ;
  • de l’absence de précautions pour limiter le bruit ;
  • du comportement anormalement bruyant sur le chantier ;
  • du non-respect de prescriptions particulières sur la limitation des émissions de bruit (jours, horaires, etc.).

Nous vous proposons de télécharger gratuitement les valeurs maximales de bruit autorisées, selon les types de matériel utilisés.

Pensez à vous renseigner auprès de commune sur laquelle les travaux sont exécutés afin de connaître les obligations qui peuvent vous être imposées par arrêté municipal ou préfectoral.

Que l’infraction soit ou non constituée, tout riverain d’un chantier public qui estime subir un préjudice anormal du fait de son activité, peut en demander la réparation devant le juge administratif.

Pour retrouver toutes les obligations à respecter lors de vos chantiers, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Sécurité et situations de chantier BTP ».

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